Sénat du Canada

domination Anglaise, compte 2 millions d’habitants et forme un ensemble dense et développé économiquement, sont indépendantes et dirigées par un gouverneur. Une crise éclate car l’environnement change : victoire de l’Angleterre sur la France et le Canada et la Louisiane sont anglais, de plus pour payer cout de la guerre : taxe dans les colonies. Mais les colons sont hostiles ("no taxation without representation"). Londres fait acte d’autorité en disant que les Chambres représentent tout le peuple=>

fois la guerre gagnée Wilson doit négocier avec L’Oyd George et avec Clémenceau, il trouve que le traité de Versailles signé en 1919 est trop dur pour l’Allemagne mais il obtient la création de la SDN (société des nations) basée à Genève. Mais le sénat majoritairement républicain refuse l’adhésion des Etats-Unis dans la SDN, en partie parce que les Etats-Unis pays le plus riche du monde seraient les premiers contributeurs à son budget. Dons les dirigeants des années 20 reviennent à l’isolationnisme

président a toujours un vice président aux Etats unis (ex : Franklin Roosevelt avec Truman, Kennedy avec Johnson). En France, nous n’avons pas de vice président mais nous avons l’intérim présidentiel. Si le président vient à mourir, c’est le président du Sénat qui prend l’intérim (ex : Alain Poher qui devient président de la république en 1969 et 1974). 3) Le monopole ou souveraineté du pouvoir étatique La souveraineté est une notion capitale du droit constitutionnel. On a une remise en cause de la

Olympiques de Salt Lake City, siège des Mormons. Sa gestion est suffisamment efficace pour éviter de justesse le naufrage financier.En 1994, il fait son entrée officielle dans le monde politique en se présentant comme candidat républicain aux élections du Sénat contre Edward Kennedy, le frère de l’ancien président John Fitzgerald Kennedy. Même s’il est battu, Mitt retente sa chance et est cette fois élu gouverneur du Massachusetts en 2002.  En novembre 2003, il engage un combat juridique et parlementaire

L’ÉTÉ Le « shopping mall », symbole d’une civilisation Le président syrien, le 28 septembre, au cours de l’entretien avec la chaîne de télévision italienne RAI News 24. AFP PHOTO / SANA LIRE PAGES 6 ET 8 AUJOURD’HUI Mini-miss contre Sénat Les mères des minimiss s’agacent du vote des sénateurs interdisant les concours de beauté pour les enfants de moins de 16ans. SOCIÉTÉ – PAGE 9 Une salle de gym réservée aux femmes Borloo-Bayrou : la renaissance du centre ? Anne

entreprise et d'avoir une influence sur sa gestion. Par convention, on considère qu'une relation d'investissement direct est établie dès lors qu'un investisseur détient au moins 10% des droits de vote lors des assemblées générales d'une entreprise. Sénat Les investissements directs étrangers (IDE) ont bondi de 17% l'an dernier dans le monde malgré la crise, en raison principalement d'une forte hausse des fusions-acquisitions. Ces investissements, en hausse pour la deuxième année d'affilée, se sont

dont l’entrée en vigueur marque la naissance officielle de la SDN. Paradoxalement, bien que la SDN ait été créée à l’instigation du président des États-Unis, qui faisait partie du comité de rédaction du pacte, celui-ci n’a jamais été ratifié par le Sénat américain en raison de l’article X, selon lequel chacun des membres s’engageait à préserver l’indépendance territoriale des autres et à intervenir en cas d’agression. Si, durant les deux décennies qui ont suivi, les diplomates américains ont encouragé

gouvernement apparaît donc à la fois responsable devant le président de 1a République et devant l’Assemblée Nationale  c) Le Parlement est constitué de deux chambres aux prérogatives réduites = Bicamérisme avec Assemblée Nationale et Sénat 1. Le Sénat  Elu pour 9 ans et renouvelable par 1/3 tous les 3 ans  SU indirect à deux degrés avec une surreprésentation des régions rurales ; il est donc + conservateur (d’autant qu’il faut avoir 35 ans pour être éligible)  Pouvoirs limités : 

Il faut des conditions. Par le pouvoir législatif : tous les Etats fédérés disposent d’une compétence législative dans un système bicaméral (ex: en Allemagne, les länder sont représentés dans le Bundestag et le Bundesrat) Au pouvoir exécutif : le Canada. A l’intérieur des différentes provinces canadiennes, il y a au moins la représentation, par l’intermédiaire d’un ministre général, de chaque province. En Allemagne, le chancelier allemand réunit chaque année, à sa discrétion, les différents chefs

(suff univ direct). Le conseil européen est le conseil qui représente les états membres. L'état fédéral. Tout les états importants ont presque tous adoptés cette forme particulière qu'est l'état fédéral. ( brésil, japon, inde, Belgique,canada etc..) l'Italie à une décentralisation très poussé. Il y a deux modes de structuration fédérales; le fédéralisme dit par dissociation, certaines composantes territoriales vont connaitre une phase de moindre intégration permise par l'état fédéral.