Sénat du Canada

de la ressource entraîne inexorablement l’augmentation de son prix. « On peut raisonnablement penser que le baril de pétrole sera rapidement à 100 $, puis à un niveau proche ou supérieur à 150 $ le baril dans un délai de 10 à 15 ans » (rapport du Sénat). LA DEMANDE Si la croissance mondiale est maintenue à 1,2 % par an (rythme des années 1990-2001), la demande énergétique sera multipliée par 1,8 en 50 ans. Si la croissance est de 2,4 % par an (rythme des années 2002-2005), cette demande sera

Enfin le principe de participation s’exprime par l’intervention des Etats membres dans le pouvoir constituant et dans le pouvoir législatif de l’Etat fédéral. De nombreux Etats aujourd’hui ont une structure fédérale : les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, la Suisse, l’Allemagne, l’Australie, le Brésil ou le Venezuela qui eux se sont constitués en Etat fédéral par association autrement dit par abrogation de plusieurs Etats. Pour tout ces Etats fédéraux, comme d’ailleurs pour les Etats unitaires, l’aménagement

la régence. _ En France, on a un président élu pour 5 ans. Il y a le cas des 3 D : Décès (Pompidou), Démission (de Gaulle), Destitution (jamais arrivé en France encore). En France l'équivalent de la régence, c'est l'intérim, confié au président du sénat (Gérard Larcher). Le président de la République Française par intérim a quasi tout les pouvoirs, dans le but de ne pas tenter des attaques terroristes. _ Aux USA, le président est élu pour 4 ans le 1er mardi de novembre et prend ses pouvoirs le 20

de « tolérant à l'insecte ». Donc dans le monde politiquement correct des biotechnologies (promues par le secteur public !), quand on tue un insecte, on lui est tolérant !!! On trouvera plus de détails dans le compte-rendu d'une conférence faite au sénat sur les manipulations du langage (en clair la propagande) des biotechnologies. Enfin, on doit noter plusieurs omissions dans la présentation volontairement simplifiée de cet OGM : contrairement à ce qui est sous-entendu, l'insertion n'est pas

(1961-1989). C’est aussi le cas de la Corée séparé entre Corée du Nord et Corée du Sud qui résulte des accords de la conférence de Yalta de 1945. De plus, on trouve aussi des Etats avec plusieurs nations comme l’empire soviétique, l’empire ottoman, le Canada et la Belgique. Le territoire Il n’y a pas d’Etat possible sans nation, mais sans territoire non plus. Le territoire est un espace délimité par des frontières, souvent les frontières d’un Etat correspondent aux frontières d’un autre Etat. Il

Carter et Brejnev signent les accords SALT II, négociés depuis 1974 dans le prolongement de SALT I. Ces accords prévoient un gel des lanceurs à ogives multiples (MIRV) et un contrôle réciproque des armes nucléaires. Ils ne furent pas ratifiés par le Sénat américain en raison de l’invasion de l’Afghanistan par l’Union soviétique, les deux parties déclarant toutefois qu’elles en respecteraient les clauses. Les mobiles de ce rapprochement sont multiples. Il y a d’abord à l’évidence la volonté de se dégager

L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques : rapport / par Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Paris : Assemblée nationale : Sénat, 2012. - 319 p. ; 24 cm + DVD. - (Rapport AN ; 4214) (Rapport Sénat ; 286) 658.406 INN Institut national de recherche et de sécurité (France) .- Maîtrise des risques, prévention et principe de précaution : actes du colloque, Institut Pasteur , 6 novembre 2001 [organisé par] l'INRS

cette liste relève de celui de l’Etat fédéré. ex : USA article 1 section 8 : tout ce qui n’est pas dans la liste de compétences des Etats fédéral relève des Etats fédérés. Il existe une possibilité de répartition dans le sens inverse (Afrique sud, Canada) : -soit les compétences sont concurrentes, c’est-à-dire que les Etats fédérés demeurent compétents tant que l’Etat fédéral n’est pas intervenu dans ces matières. -soit les compétences sont exercées et par les Etats fédéré et par l’Etat fédérale

fonction des caractéristiques de l’organisation de leur territoire. Ainsi l’Espagne et l’Italie disposent-t-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements

modération des opinions politique favorisent une faible participation, au contraire de certains pays (Argentine, Brésil), où le vote obligatoire exacerbe le populisme, radicalise les conflits. 4/ Le fonctionnement du Congrès (chambre des représentants et Sénat). Pas de limite à la réélection. Le Congrès est un pouvoir concurrent au président : initiative des lois, vote du budget, contrôles des administrations fédérales. Importance des commissions et sous-commissions : de par le mode de recrutement des membres