Separation Des Pouvoirs 1789 1792

contemporaine » Marcel MORABITO « Histoire Constitutionnelle et politique de la France 1789-1958 » MONTCHRETIEN 10ème édition de 2010 Histoire politique et Constitutionnelle de la France Démocratie politique = élection et représentation La révolution française éclate à la fin du 18ème S. la France du 18ème S, c’est la France d’AR. On parle d’Ancien régime (AR) car la Rév° française inaugure un nouveau régime. Ce mot date de 1789. Les Révolutionnaires avaient conscience de révolutionner un monde ancien. La

REVISIONS DE CONTEMPORAINE 5 mai 1789 :Convocation des Etats Généraux à Versailles. Le Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une

MODERNE 1715 – 1789, deux visage politiques. → 1715 : la mort de Louis XIV, et le début de la régence. ● Es ce qu'on passe du sujet au citoyen ? Le terme «sujet du Roi» va disparaître, car il blesse l'honneur des français. Au XVIIéme siècle le terme «citoyen» est courant, être membre d'un pays. Bien sur la citoyenneté était différente en 1715 et 1789 = elle se transforme. Le citoyen pleut voter, désigner les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi.

Un régime parlementaire est un régime où le gouvernement et le Parlement coopèrent et donc, interagissent entre eux pour une collaboration des pouvoirs. C’est un régime où on privilégie la distinction et la collaboration des pouvoirs législatif et exécutif. Le gouvernement, le pouvoir exécutif, est responsable politiquement envers le Parlement, le pouvoir législatif. B. C’est au XVIIIème siècle que le régime de la Grande-Bretagne se voit intégrer la base de ce qui deviendra plus tard le parlementarisme

règle de continuité Affirmée à la fin du MA, elle prévoit que L'État est continu et ne disparaît pas, les personnes physiques des rois elles, disparaissent mais la couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent

différentes provinces, appelés « tribunaux supérieurs » Séparation des pouvoirs : 3 pouvoirs dans l’Etat -> pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs, celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » -> besoin de séparation des pouvoirs entre un Roi, un Parlement et le Peuple. Etats

jouée pour la première fois ? Avec le théâtre, elle a trouvé sa voie et écrira plus d'une vingtaine de pièces dont Zamore et Mirza , dénonçant l'esclavagisme. La pièce est écrite en 1784 mais jouée tardivement en 1789. 1. Parallèlement à sa carrière littéraire, Olympe de Gouges affirme son engagement politique en ce début de Révolution. Quels exemples d'actions politiques pouvez-vous citer ? Quels textes politiques publie-t-elle ?Avec la révolution, Olympe

d'amende de 100 €[3]. Histoire du droit de vote [modifier] * John Locke : séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. * Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. * Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux. * 1789 : Suffrage censitaire indirect par Ordre et pour la désignation des membres

Contextualisation (diapo2) Le siècle des Lumières commence en 1715 à la mort de Louis XIV et se termine en 1792 soit au début de 1ère république. La philosophie de John Locke (1632- 1704) se répand progressivement en France. Pour lui, le peuple demeure le seul souverain véritable, et tous les hommes possèdent des droits naturels inaliénables. Or, Louis XIV meurt en 1715, après un règne qui a vu l’apogée du pouvoir royal et le retour à un ordre moral. La Régence, qui s’ouvre, innove quant à la gestion politique

Section II – La difficile naissance de l’idée républicaine (1792-1799) Le roi est immédiatement suspendu le 10 aout 1792 et va être conduit dans la prison du Temple jusqu’à la fin de sa vie. Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se