Separation Des Pouvoirs 1789 1792

Reprendre deux textes constitutionnels : 1er en 1791 et qui va être appliqué jusqu'au 10 Aout 1792 2nd est adopté le 24 Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué. Définition des termes de la Constitution : Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral ), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir. Constitution au sens formel = document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration

français est française 1911 : 1,1 M d’étrangers en F = 3% pop° Août 1893 : Massacre d’Aigues Mortes cause de xénophobie = 7 italiens Chapitre 2 : De la Deuxième République à 1879 : la recherche d’un régime politique 1789-1792 : Monarchie constitutionnelle 1792-1799 : République 1799-1815 : Bonapartisme 1815-1830 : Restauration 1830-1848 : Monarchie de Juillet 1848-1852 : II ème République 22-24 février 1848 : émeute parisienne - révolution 24 février 1848 : * Abdication

philosophes des Lumières remettent en cause les fondements de la monarchie absolue. 1789-1799 : La Révolution française : Entre 1789 et 1799, une révolution renverse les institutions d'Ancien régime et fonde une France nouvelle. 14juillet1789 : prise de la Bastille : Le peuple parisien s'empare de la prison de la Bastille. L'évènement devient le symbole de la remise en cause de la monarchie absolue. Aout 1789 : déclaration des droits de l'Homme et du citoyen : L'assemblée constituante proclame

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

française, de 1789 à 1815 (9-10 heures) I.O. : Un récit synthétique permet de présenter les épisodes majeurs et les principaux acteurs de la période révolutionnaire et impériale en insistant sur la signification politique et sociale de chacune des phases retenues. Les événements extérieurs ne font pas l'objet d'une étude exhaustive mais sont évoqués à l'aide de cartes. Repères chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789) - Abolition des privilèges (4 août 1789) -

PROGRAMME I - Le citoyen, la République, la démocratie (6 à 8 heures) La citoyenneté Les valeurs, principes et symboles de la République La démocratie II - L’organisation des pouvoirs de la République (8 à 10 heures) Les institutions de la V° République L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales Les institutions françaises et l’union européenne Les élections II - La citoyenneté politique et sociale (4 à 6 heures) Les acteurs Le citoyens dans la vie sociale

dit que le pouvoir le plus important est le pouvoir législatif exercé par deux chambres (Commune et des Lords) en plus du roi qui n’est pas exclu de ce pouvoir disposant d’un droit de veto sur les lois. (Participant d’une manière négative renforçant sa position vu qu’il n’aurait du être que le chef de l’exécutif, cad pas grand-chose). Donc pas vraiment de séparation des pouvoirs que reprendra Montesquieu, considérant qu’aucune des fonctions ne soit lier, mais doive collaborer «  le pouvoir arrête le

l’Amérique XVème-XVIème siècle : La Renaissance 1598 : L’Edit de Nantes 1661-1715 : Règne de Louis XIV 3) Repères de quatrième Dates Milieu du XVIIIe siècle : l’Encyclopédie 1789-1799 : La Révolution Française 14 Juillet 1789 : Prise de la Bastille 26 Août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République 1799-1815 : Le Consulat et l’Empire 1804 : Premier Empire (Ier Napoléon) 1815 : Congrès de Vienne 1815-1848 : Monarchie Constitutionnelle

XVème-XVIème siècle : La Renaissance 1598 : L’Edit de Nantes 1661-1715 : Règne de Louis XIV 3) REPERES DE QUATRIEME     Milieu du XVIIIe siècle : l’Encyclopédie 1789-1799 : La Révolution Française 14 Juillet 1789 : Prise de la Bastille 26 Août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen            Septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République 1799-1815 : Le Consulat et l’Empire 1804 : Premier Empire (Ier Napoléon) 1815 : Congrès de Vienne 1815-1848 : Monarchie Constitutionnelle

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle