Separation Des Pouvoirs Discours De Bayeux

d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques.

Sujet : La mise en place de la Vème république. I. II. Une transition constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année

une crise de régime En 1958, il y a une vacance du pouvoir 13 mai  manifestation à Alger 15 mai  l’armée demande le retour de De Gaulle 29 mai  le chef de l’E Coty menace de démissionner si De Gaulle n’est pas rappeler pour former un gouvernement 1er juin  De Gaulle est investit par l'Assemblée Nationale sauf les communistes, les radicaux de gauche et 50% des socialistes. Il demande les pleins pouvoir pour une période limitée & prépare une révision de la Constitution

d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème et de la IVème République, et permettre au gouvernement d’exercer une réelle autorité. L’essentiel est alors de rechercher un équilibre entre les pouvoirs ; tout en préservant le principe fondamental de séparation des pouvoirs, un système de balance (« checks and balances ») des pouvoirs doit se mettre en place. La dérive vers le régime

condition pour la bonne républiqueQuestion 2 : - La constitution du 3 septembre 1991 : débuté en 1789 par la première assemblée constituante française et est approuvé par le roi le 14 septembre 1991. Son préambule = DDHC. Elle est rigide. Séparation des 3 pouvoirs pour la 1ere fois et régime présidentiel inspiré des EU. Royaume de France -Constitution du 24 juin 1793 : République française-La Constitution du 22 août 1795 République française- La Constitution du 13 décembre 1799 République française-

de Gaulle. Ce nouvel édifice institutionnel  perdure encore aujourd’hui malgré les alternances politiques. Cette nouvelle constitution est alors  un compromis entre De Gaulle et les partis politiques. Le régime reste parlementaire avec une séparation des pouvoirs réaffirmée. Il s’agit donc de se demander pourquoi et comment  ces institutions ont été  mises en place et de voir si elles ont évolué ? Pour cela nous analyserons d’abord la naissance de cette nouvelle République , puis les institutions

revient au pouvoir après 12 années de « traversée du désert » (début en 1946) * Discours de Bayeux : DG expose sa conception des institutions ; il est totalement contre la IVe République, qu’il juge pleine de défauts. I. Une institution gaullienne a) Installation et fonctionnement des institutions * Juin 1958 : DG est président du conseil et possède le pouvoir constituant DG atteint le pouvoir légalement : René Cotty constitue le gouv et demande les pleins pouvoirs à l’Assemblée

l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par une traversée du désert

2ème partie: LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES    Depuis 1789:La  France a essayé presque tous les systèmes politiques   Monarchie République empire confusion des pouvoirs   (fiche 6 doc ½)       SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958     ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX     A: ELABORATION:     La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la  constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:  

Mise en place[modifier]La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe