Separation Des Pouvoirs Discours De Bayeux

Commentaire de texte : Discours de Michel Debré, devant le Conseil d'état, 27 aout 1958. Introduction : Michel Debré (1912-1996) était un homme politique, résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative

de guerre civile car deux pouvoirs en France (Comité de Salut Publique et Gouvernement de Pierre Pfimlin) B/Le retour de de Gaulle -Coty appelle de Gaulle à la présidence du conseil -1 juin 1958: Nomination -2 juin 1958: Reçoit les pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne et réformer les institutions II/ Le processus d’élaboration de la Constitution de la Vème A/ L’avant-projet 1)Le contenu -Idées du Général de Gaulle dans son discours à Bayeux le 16 juin 1946 -Loi du

général De Gaulle à la tête de ce gouvernement provisoire. Dès lors, la principale préoccupation des français tient à l’aspiration d’un changement manifeste. Il est désormais question de se délier définitivement de l’emprise du Maréchal Pétain à qui le pouvoir fut personnellement prêté lors du gouvernement de Vichy. Il est donc indispensable de verser dans un régime similaire à la IIIème république. La France demeure ainsi dans l’attente d’un renouveau institutionnel et gouvernemental, espérant des solutions

limites à respecter. Toutes ces limites sont inscrites plus ou moins dans les textes constitutionnels. C’est une Constitution qui organise la production des autres normes inférieures et qui a elle-même sa propre reproduction. Elle pose des limites au pouvoir politique et ces limites sont principalement les droits et libertés : contenu de la Constitution. Ces limites impliquent des garanties, une compétence juridictionnelle : une juridiction. INTRODUCTION : LA CONSTITUTION DE 1958. Le nouveau régime

dans cette commune de Bayeux qui fut la première ville de France continentale libérée par les Alliés, c’est en ce 16 Juin 1946 qui le général de Gaulle va s’exprimer pour la 1ere fois sur la forme future de la constitution qu’il aimerait instaurer en France. C’est bien après que les français ont rejeté le projet du 5 Mai de cette même année que De Gaulle va prononcer son discours et dans lequel il affirmera qu’il est en faveur d’un parlement composé de 2 chambres et d’un pouvoir exécutif procédant directement

légicentrisme avec la donnée parlementaire. Pour concilier tout cela, De Gaulle veut régénérer l’Etat à travers le renforcement du pouvoir exécutif et une refondation de la légitimité du pouvoir. De Gaulle lors du discours de Bayeux en 1946 avait déjà émis ses idées, où il reprend les théorie révisionnistes « tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés, et qu'au-dessus des contingences

TD n°1 Droit constitutionnel Doc 1 : Ce document est un extrait du discours de Bayeux de Charles De Gaule qui date du 16 juin 1946. Il parle ici de la nécessité d’instaurer de nouvelles institutions françaises. Il commence alors par évoquer la difficulté de la mise en place d’une nouvelle constitution. Il continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre

crise algérienne - 13 mai 1958 : Détonateur ; manifestation civile à Alger (partisans de l’Algérie française) ; création d’un Comité de salut public. L’entrée en scène du général de Gaulle - 15 mai 1958 : De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». - 27 mai 1958 : De Gaulle s’impose sur le devant de la scène politique et informe les autorités qu’il a été prévenu qu’un coup de force s’annonçait dans la nuit du 27 au 28 mai (« opération résurrection »). Il enjoint les militaires

République trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédent et naît également de l’impuissance de la 4ème République. Le document étudié est un extrait du discours prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution que le gouvernement vient d’adopter, et tente de persuader le peuple

débarquement qui annonce la libération de la France. DG doit montrer aux Américains qu’il a le soutien du peuple pour lui aussi mettre en place un pouvoir personnel, il veut prouver qu’il va rétablir la république et qu’il a une sorte de légitimité auprès du peuple. 25 aout 1944 : DG se rend à Paris qui est libéré, il descend à Paris avec son discours. Deux millions de personnes l’acclament et donc forme son gouvernement avec des hommes issus de la résistance. 23 octobre 1944 : Le GPRF est reconnu