Separation Des Pouvoirs Reaction Contre La Monarchie Absolue

la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures :

juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance publique en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernements. -Il s’intéresse à la création et au régime juridique des normes juridiques. I Le pouvoir politique : définition et apparition La vie en

Droit Constitutionnel Emmanuel-Joseph SIEYES, Discours sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant

Révolution Française. Elle apparait en 1790 dans un décret de l’assemble constituante : c’est donc une expression rétrospective, inventée par les révolutionnaires pour qualifier ce qu’ils ont renversé (la monarchie absolue et la société d’ordres). L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne

juge est la bouche de la loi. Il doit interpreter la règle de droit mais ne doit pas faire oeuvre de la création de la règle de droit ce qui le differencie des juges de la Common Law. Dans la pratique, ce pouvoir interpretatif reconnu au juge est aujourd'hui de plus en plus considéré comme un pouvoir créateur. Au moment de statuer, le juge est obliger de se fonder sur un fondement légal mais il est libre d'interpreter. On observe une évolution croissante du juge en droit continental notamment du fait

phénomènes humains) Le Prince  (1513/1532) - Un prince s’installe sur un territoire ou il y avait de la violence en faisant animosité contre une personne → laisse l’exécuter → région pacifiée - Prince doit fonder des nouvelles lois, leçon destiné au prince, mais arrivé chez le peuple - modernité: - objet: acquisition & maintien du pouvoir, autonomie du pouvoir - méthode: analyse faits (↔ jugement), observation (↔ a priori) → conscience pour agir, mais pas de doctrine politique 1.2.2 Hobbes

Droit constitutionnel L'idée de l'Etat (démocratique), c'est à dire un état de gouvernement où le pouvoir s'exerce pour le peuple et par le peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre

Droit Constitutionnel s’appliquent en particulier à l’organisation du pouvoir politique aux plus hauts niveaux de l’Etat. Il s’agit d’une matière récente car elle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière. Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel. Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle

constituée par les rapports entre ces différents acteurs politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a

maison « décision de l'État » (ex : l'État a décidé de creuser un tunnel pour relier Lyon à l'Italie). L'Etat a la possibilité d'enlever la propriété d'une personne. Tant qu'une personne publique décide pour l'intérêt général, elle a plus de pouvoir que le pouvoir privé (avec juste, au prix du marché, et préalable indemnité). Entre l’État et un individu c'est le droit publique, plus précisément le droit administratif. Il détermine les règles de tout ce qui est public, de l'espace public. → 2 systèmes