Séparation Des Pouvoirs Rempart Contre Le Despotisme

LA SEPARATION DES POUVOIRS : LE PRINCIPE Origine : Origine empirique : à partir de la Grande Charte de 1215 en Grande-Bretagne, remise en cause de l'absolutisme royal où les nobles vont développer une institution qui va prendre les caractéristiques d'un véritable parlement. Au XVIIè, c'est le Bill of rights qui va rappeler les droits acquis au fil des siècles par le Parlement anglais. Origine théorique : Locke récuse la confusion des pouvoirs exécutif, législatif et confédératif (relations

La séparation des pouvoirs selon Montesquieu : « C'est une expérience éternelle que toute personne qui détient le pouvoir est naturellement porté à en abuser » d'après Montesquieu. Plusieurs auteurs avant Montesquieu se sont tournés vers une séparation des pouvoirs, c'est-à-dire une attribution des pouvoirs (le pouvoir exécutif, le  pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) à trois organes distincts de l’État pour éviter d'éventuels abus de pouvoir. Dès l'antiquité, Aristote distingue les

éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu, l’Esprit des Lois, Livre XI, Chapitre IV L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme, « Toute société dans laquelle (…) la séparation des pouvoirs (n’est pas) déterminée, n’a point de Constitution », met en lumière le caractère essentiel du principe de séparation des pouvoirs dans un Etat de droit. Si

Sujet : La séparation des pouvoirs est-elle un rempart ef7icace contre l’arbitraire du pouvoir ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme. La séparation des pouvoirs assure un rôle plus qu’essentiel au sein de la République, il faut souligner que c’est un principe fondamental des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs

quand même qu’une seul constitution et qu’un seul ordre juridique qui en découle. Les régions dans les états fédéraux ont encore plus d’autonomie, chaque région à sa constitution. Revenons aux états régionaux. Leurs pouvoirs administrative n’est pas très étendus et n’ont pas leurs pouvoirs judiciaires propres à chaque région. Il est entre l’état unitaire décentralisé, et l’état fédéral. Il peut y avoir plusieurs régimes d’autonomie, au sein de ses régions certaines peuvent avoir plus d’autonomie que

l’esprit des lois, publié en 1748. Il y est écrit : « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser […] il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Empiriste conservateur, il fut le précurseur de la sociologie juridique. Mais il eut un souci de réaction face à la concentration des pouvoirs. C’est ainsi que naquit la théorie de séparation des pouvoirs qui consistait en une tripartition du pouvoir politique en différentes sphères (législatif, exécutif, judiciaire) afin

reconnaissance de la liberté d'opinion, l'émergence de l'individualisme et l'apparition d'une sphère publique entre la sphère privée des individus et la sphère du pouvoir. Dans la déclaration des droits fondamentaux de l'Etat de Virginie datant de 1776 il est déclaré que « la liberté de la presse dans la société civile est l'un des grands remparts de la liberté. Elle ne peut jamais être limité sinon par un gouvernement despotique ». La démocratie inaugure donc la liberté d'expression et d'opinion, devant

nécessairement contre toute forme de tyrannie ? Introduction : “Voilà le sang du tyran !” C’est à ces cris que se disperseront les sans-culottes dans les rues de Paris, leurs mouchoirs trempés du sang du Louis XVI, tout juste guillotiné en ce matin du 21 janvier 1793. La démocratie, dans son commencement révolutionnaire, signe, semble t-il, l’arrêt de mort de la tyrannie. Mais force est de constater qu’un tel tyrannicide a pu sembler inaugurer, aussitôt, d’autres formes de despotisme peut-être

sa fameuse Lettre sur la Tolérance entendra fonder en raison la tolérance religieuse et la liberté de culte ; Montesquieu sera le théoricien de la séparation des trois pouvoirs, pour éviter que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire se trouvent concentrés entre les mains d’un seul homme ; Beccaria nous offrira un brillant réquisitoire contre la peine de mort… En suivant la pensée subversive des philosophes des Lumières, le lecteur moderne est en droit, notamment par le biais de la métaphore

DES MATIÈRES AVANT-PROPOS CHAPITRE PREMIER. — 7 Une révolution dans la II 43 méthode III. — La dialectique de l'histoire II. — Une nouvelle théorie de la loi 28 IV. — « Il y a trois gouvernements... » 65 V. — Le mythe de la séparation des pouvoirs 98 VI. — Le parti pris de Montesquieu 109 CONCLUSION 123 I24 BIBLIOGRAPHIE Imprimé en France Imprimerie des Presses Universitaires de France 73, avenue Ronsard, 41100 Vendôme Avril 1992 - NO 38 118 ABRÉVIATIONS