Separation Pouvoirs 1789 1794

démos et kratos(pouvoir des citoyens). La démocratie correspond à la fois à un type de régime politique mais aussi à un idéal à atteindre. La construction de la démocratie s’accompagne de droits en matière politique, économique et sociale. La démocratie désigne un Etat dans lequel le peuple a des droits garantis par une Constitution et joue un grand rôle dans l’exercice du pouvoir (élections, référendum,…) République : vient du latin (chose publique). Forme de gouvernement ou le pouvoir n’est pas détenu

vigueur. Ce procédé est appelé « Consolidation » et a été fait par élimination ou par réhabilitation des solutions issues de la Révolution. Section 1 : Le roi et la loi, l’apport de la monarchie dans le domaine législatif A- L’émergence d’un pouvoir législatif a) La loi jusqu’au 13ème siècle : De la fin du 9ème jusqu’au milieu du 12ème, la législation royale s’efface du paysage juridique. Le roi continue d’émettre des actes juridiques mais ce ne sont pas des lois au sens de dispositions

l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et

la monarchie absolue en revendiquant un contrat social comme fondement de l’autorité politique et une organisation plus démocratique des pouvoirs dans une monarchie constitutionnelle avec une séparation des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaire et militaire (Montesquieu, Diderot, Rousseau entre autres). Voltaire dénonce particulièrement les abus du pouvoir (censure, lettre de cachet, collusion avec l’Église) et rêve d’un chef d’Etat éclairé, conseillé par des philosophes. Par ailleurs, les

héros de la lutte contre l'obscurantisme et les préjugés, et surtout chez Condorcet (1743-1794) le théoricien de l'idée de progrès chère aux Lumières. D'un point de vue plus strictement philosophique, un courant se développe, incarné par Etienne Bonnot de Condillac (1715-1780), représentant éminent de l'empirisme français, et qui trouve un prolongement matérialiste avec Helvétius (1715-1771), d'Holbach (1723-1789), La Mettrie (1709-1751) et Diderot. Alors que la vie sur Terre était menacée : perte

française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise :

raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles, Waterloo effacera toutes les précédentes, ce qui n'effacera jamais ce qui vivra éternellement c'est

SITES DE LA ROUTE DES ABOLITIONS DE L’ESCLAVAGE ET DES DROITS DE L’HOMME LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 TOUSSAINT LOUVERTURE ( 1743-1803) : LEADER DE L’INSURRECTION DES ESCLAVES DE SAINT-DOMINGUE L’ABBE GREGOIRE ( 1750-1831) ET LA LUTTE POUR LA LIBERTE DES NOIRS VICTOR SCHOELCHER ( 1804-1893) ET L’ABOLITION DEFINITIVE DE L’ESCLAVAGE LE CRI DES JUSTES DE CHAMPAGNEY DE 1789 Le règne de Louis XVI est marqué par les difficultés économiques et le déficit croissant des finances publiques

Cesare Bonesana, marquis de Beccaria, plus connu sous le nom abrégé de Cesare Beccaria, né le 15 mars 1738 à Milan où il est mort le 28 novembre 1794, était un juriste, philosophe, économiste et lettré italien rattaché au courant des Lumières Très inspiré par Montesquieu et les encyclopédistes français, Beccaria s’intéresse très tôt aux questions liées à l’équité du système judiciaire. Il signe son chef d’œuvre à 26 ans avec Des délits et des peines [1] (1764) qui pose les bases de la réflexion

1789 est la date fétiche, inévitable et incontournable , et elle n’est pas que symbolique , c’est également une césure historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre « l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui