Separation Souple De Pouvoir La Grand Bretagne

tendance à s’étioler. L’Europe n’est plus une grande puissance et pourtant elle doit faire face. L’idée européenne, grâce à des hommes tels que Schuman ou Adenauer devient le centre de toutes les préoccupations. L’unification politique ne semble pas être aussi évidente que l’unification économique, des esprits contradictoires interviennent et ralentissent le développement de l’idée européenne. C’est le cas du général De Gaulle et plus tard de la Grande Bretagne. Mais l’effondrement de l’URSS relance l’idée

constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit constitutionnel – Les grandes décisions de la jurisprudence / Puf (conseillé pour les TDs, accessible) Révisions : Hélène Simonian-Gineste /Essentiel du droit constitutionnel Jean-Claude Zarka / Introduction

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Section 1. - Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines

Montesquieu ou J. Locke sont les premiers théoriciens constitutionnels et ont proposé un certain nombre de conception des pouvoirs : la souveraineté nationale, la souveraineté populaire, certains prônent la confusion des pouvoirs au moins du peuple tandis que d’autres défendaient la séparation des pouvoirs et il existait de cette séparation plusieurs variantes : rigide/ souple. Et le poids des hommes, leur passion, leur imprudence, leur égo ont pesaient considérablement dans l’histoire constitutionnelle

nombreux et libertins, il sert à la collectivité mais il sert aussi ceux qui le fabriquent. Les auteurs de la loi sont des hommes, des femmes qui ont leurs ambitions et leurs intérêts, ils cherchent à défendre à travers la loi, et cherchent à rester au pouvoir. B- Les branches du droit On distingue des différentes branches dans le droit : 1) Droit public / droit privé * Le droit privé comprend les règles qui régissent les rapports des citoyens entre eux, rapports de voisinages, de famille…

manière pour déterminer les normes constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine la séparation des pouvoirs, celle-ci est donc un début pour ce que les juristes allemands qualifient d’Etat de droit c'est-à-dire que les dirigeants sont soumis au droit, alors

points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

Les principes de superposition, d’autonomie, de participation, de répartition des compétences et de primauté du droit fédéral sinon de coopération royale anime la fédération ce qui met en évidence une nation unique avec une langue unique et des grands principes communs s’agissant de la liberté individuelle. Les Etats fédérés bénéficient d’une certaine autonomie et des compétences importante qui certes trouvent des limites dans la C et son interprétation par la cour Suprême. A.) Autonomie et

ancien (traité de Rome) décider de créé un grand marché commun a l aide d une structure institutionnel (U.E) 28 états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui s impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil