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Séance 4 : la constitution

Dissertation : de la manière pour déterminer les normes constitutionnelles.

Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine la séparation des pouvoirs, celle-ci est donc un début pour ce que les juristes allemands qualifient d’Etat de droit c'est-à-dire que les dirigeants sont soumis au droit, alors qu’avant il y avait des Etats polices c'est-à-dire que le prince gouverne selon sa volonté et ne se plie pas au droit. C’est donc sur cette aspect que les révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle ont le plus insisté. En effet selon Montesquieu, qui fait naitre le libéralisme politique, le pouvoir est dangereux il faut donc le partager et le fixer dans un document écrit pour le limiter. Les normes constitutionnelles fondent la constitution. En effet ce sont les règles juridiques écrites ou coutumières qui concerne l’organisation et le fonctionnement des organes supérieurs de l’état et qui forment la constitution. Celle-ci est aussi la norme suprême de l’ordre juridique interne. C'est-à-dire que chaque règle de droit inférieur à la constitution doit obligatoirement lui être conforme, c’est le contrôle de constitutionalité. C’est donc la constitution qui détermine la nature de l’Etat car comme l’Etat est une personne morale il lui faut un statut qui lui permet d’exister ce statut est donc sa constitution, qui est formée des normes constitutionnelles. Mais de quelle manière les normes constitutionnelles sont elles déterminées ? Pour répondre a cela il faut d’abord voir les bases de la constitution car si on ne sait pas de quoi elle est composée et comment elle s’organise il est impossible de