Serait On Libre Si On était Affranchi De Toute Responsabilité

être exigible (lorsque le débiteur bénéficie d’un délai pour payer la dette). Une créance peut être certaine, liquide et exigible. II – Raisonnement  Une personne qui en rendant service à une autre a un accident. La question est de savoir si on pourra demander à celui auquel on rendait service de réparer le dommage. Ce qui fait difficulté c’est de savoir d’où est ce que l’indemnisation peut elle venir : ou bien l’obligation vient de la loi (obligation légale1) ou on est en présence d’un

définition universelle car c'est une opération de qualification qui passe par la médiation du langage. C'est vers la fin du 19ème qu'on découvre le pluralisme juridique et la césure entre le droit et l'Etat. Le droit peut exister en dehors de l'Etat même si cela paraît difficile dans notre société actuelle. Le langage n'est pas un simple mode de communication, il impose des formes, des séries de concepts et découpe le monde des idées. Le vocabulaire juridique vient du latin et non du grec tandis que

quand le débiteur exécute volontairement cette obligation il n'y a pas de marche arrière possible, on ne peut pas obtenir restitution des fonds, on ne peut pas changer d'avis. Ex : obligations naturelles : aides financières accordés entre familles ; si on paye une dette prescrite, on ne peut pas obtenir restitution Obligations naturelles = marginales Qu'elle sont les sources des obligations? Il existe en droit deux grandes catégories de sources d'obligation : l'acte juridique le fait

l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le

solitaire ». Le livre La Désobéissance civile (1849), dans lequel il avance l'idée d'une résistance individuelle à un gouvernement jugé injuste, est considéré comme à l'origine du concept contemporain de « non-violence ». Opposé à l'esclavagisme toute sa vie, faisant des conférences et militant contre les lois sur les esclaves évadés et capturés, louant le travail des abolitionnistes et surtout de John Brown, Thoreau propose une philosophie de résistance non violente qui influence des figures politiques

peuple. §1 : L’ancien régime Le roi a tous les pouvoirs le droit existe car se développe les lois fondamentales du royaume, mais le roi peut les écarter. Elles étaient destinées à encadrer le pouvoir du roi. Encadrement relatif le roi s’en affranchie quand il le veut, elles concernent peut les rapports gouvernant gouvernés. Exemple hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte et le second son neveu Louis Napoléon

tendent à mélanger des règles de nature religieuse, morale et juridique. Les Romains ont commencé très tôt à distinguer les trois ordres de règles, en confiant à des autorités différentes le soin d'en assurer l'observation : - le domaine religieux était réservé aux pontifes, - les censeurs veillaient au respect des moeurs, - l'administration de la justice relevait des préteurs. Cette répartition des tâches présentait, pour le progrès du droit, un double avantage : - le droit ainsi désacralisé pouvait

protection de la loi. » et, aux termes de l'article 8, « toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ». L'article 12 protège la vie privée ; l'article 16 prévoit une égalité de droits durant le mariage et lors de sa dissolution, et précise que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. L'article 25 est

contexte particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable instabilité de l’exécutif qui pouvait être renversé trop facilement. La rationalisation du

•2ème période : 987 – 1453 = Période du Moyen Âge-Fin de la guerre de Cent ans. •3ème période : 1453 – 1789 = Epoque moderne ou Ancien Régime. L’idée générale du cours du 1er semestre était guidée sur deux grands axes : le pouvoir et le droit sur une longue période. L’objectif de ce semestre était d’établir un lien entre le pouvoir et le droit et de saisir le moment de leur rencontre. A présent, dans ce cours de 2nd semestre, nous allons étudier sur la même période les institutions