DROIT CIVIL

Ouvrages :

• Droit Civil des obligations (P. Malauri)

• Le contentieux contractuel (Attias)

Thème 1 – Le patrimoine et l’obligation

Dans la langue juridique, le patrimoine c’est à la fois l’ensemble de biens et des dettes d’une personne. De son côté l’obligation se caractérise par sa source, ce qui lui a donnée naissance, le contrat donne naissance a une obligation contractuelle par exemple (article 1101 du Code Civil – donner = transférer la propriété d’un objet).

I – Description

Il y a obligation lorsqu’il y a un lien de droit, entre celui qui est obligé (le débiteur) et celui qui peut exiger (le créancier). Ces obligations figurent dans le patrimoine, même dans deux patrimoines, de façon positive dans celui du créancier qui peut exiger, et de l’autre côté, de façon négative, dans celui du débiteur qui est contraint à payer.

A – Les biens et les dettes

Les biens (composante active du patrimoine) réunissent tous les droits dont une personne est titulaire. La créance de son côté c’est le pouvoir d’exiger l’exécution d’une obligation (article 1101 Code Civil).

Les dettes (composante passive du patrimoine) obligation du débiteur qui est tenu de transférer une chose, soit d’accomplir une prestation, soit de ne pas accomplir certains actes. Ces dettes présentent deux caractéristiques :

• Elles restreignent la liberté du débiteur

• Elles constituent des valeurs (négatives)

B – Les liens

Le lien dans le patrimoine c’est le lien tout à fait essentiel qu’il ne faut jamais perdre de vue entre les biens et les dettes d’une même personne (articles 2284 et 2285 du Code Civil). Lorsqu’une personne a une dette, tous ses biens répondent de cette dette, les biens sont le gage commun des deux personnes. Cette disposition a été mise en place pour remplacer la prison face au non-accomplissement d’une obligation. L’actif répond au passif, n’importe quel bien peut