Service à la française

I) Les langues françaises : reflet de la constitution de 1958 A) La langue française : reflet de l’unité national inspiré par la constitution de 1958 Depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992, l’article 2 de la constitution de 1958 déclare que la langue de la république est le français. Il y a donc qu’une seule langue officielle ; cette unicité de la langue renvoi à l’unicité de l’état (la république) qui renvoi à l’unicité de la nation B) Les langues régionales : diversité d’une

dépollution | 60,9 | 11,8 | Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac | 35,0 | 41,5 | Cokéfaction et raffinage | 28,4 | 15,2 | Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines | 103,4 | 82,2 | Fabrication de matériels de transport | 70,3 | 82,6 | Fabrication d'autres produits industriels | 198,9 | 172,3 | Services principalement marchands | 72,0 | 76,8 | Commerce de gros et de détail, transports, hébergement

INTRODUCTION : Les armées françaises sont aujourd'hui composées de militaires professionnels (la conscription ayant été suspendue par la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national), de militaires réservistes (anciens militaires de l'active ou volontaires issus du civil) et de personnels civils. Le 22 février 1996, le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national. Une journée obligatoire

de la publication. Nous vous invitons notamment à découvrir le numéro spécial de Recherches et applications , publié en janvier 2004, sur le thème : "Français sur objectifs spécifiques : de la langue aux métiers" (vous pouvez retrouver deux des articles parus dans ce numéro dans notre dossier FOS). La publication de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) Dialogues et cultures consacre également un numéro au "Français au service des activités économiques" (nous mettons en ligne

économique dans le cadre d’une politique économique Autre Problématique Comment acquérir la nationalité française par naturalisation ? Nom : Classe : Introduction : Acquérir la nationalité française ? Chose qui est assez difficile à obtenir et qui requière beaucoup de temps et surtout de papier. Beaucoup d’étrangers désirent acquérir la nationalité française, connu comme une terre d’accueil la France autorise beaucoup de naturalisation. Mais il existe quand même

actuellement UBIFRANCE : Agence Française pour le Développement International des Entreprises CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés INC : Institut National de la Consommation AFAQ : Association Française pour l’Assurance de la Qualité AFNOR : Association Française de Normalisation ANCE : Association Nationale des Communautés Educatives CECOD : Centre d’Etudes de la Commercialisation et de la Distribution COFACE : Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce

t eprise Focus entr Oxylane / Décathlon themeco ylane Ox Juillet 20 12 themeco est un service proposé par la société Indexpresse- Tel: 04-76-92-05-25 - themeco@indexpresse.fr www.themeco.fr 1/15 Juillet 2012 t eprise Focus entr Oxylane / Décathlon Dans ce dossier Oxylane grandit et Décathlon étend sa domination En France comme hors des frontières, cap sur l’expansion du réseau et des enseignes Chez Décathlon, performance rime avec innovation Prix, communication

La première étape consiste à contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département en vue de l’obtention d’un agrément. Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance instruit la demande d’agrément en procédant à une enquête sociale et à des investigations psychologiques. Dans un deuxième temps, muni de l’agrément, les candidats à l’adoption peuvent se renseigner auprès du Service de l’Adoption Internationale qui leur fera parvenir une documentation par pays et par organisme autorisé

Feuille synthèse Droit : Connotation du 4 octobre 1958, date de sa promulgation qui a été voté par le peuple par le référendum du 28 septembre 1958. Référendum : Consultation par laquelle le peuple vote par oui ou par non à une question. Promulgation : Acte par lequel le Président de la République constate officiellement l’existence d’une loi et la rend exécutoire. A ne pas confondre avec la publication qui n’est pas un acte juridique mais un acte matériel. 1. Vote de la loi 2. Promulgation

Fiches DIP PARTIE I. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALES DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. Cette compétence se pose lorsque le litige présente une nature internationale avec des éléments d’extranéité (1), qu’il y a un lien avec la France (2). ▸ Les juridictions françaises ont-elles le pouvoir de juridiction ? ▸ Les juridictions françaises disposent-elles de la compétence internationale pour trancher de ce litige ? Deux ensembles de règles applicables : ➢ Si le litige est intégré dans l’Union européenne ➢ Si