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Révolution Industrielle au service de tous et des territoires. Troisième Révolution Industrielle en Nord-Pas de Calais - Mise en perspective 4 Un mot du Directeur du projet « Troisième Révolution Industrielle en Nord – Pas de Calais » En tant que Directeur du projet Troisième Révolution Industrielle, je souhaite ici remercier très sincèrement toutes celles et ceux qui depuis le début se sont impliqués dans notre démarche. Grâce au travail fait en commun, nous disposons aujourd’hui

aides Loca-Pass  p 21 6. Faire actualiser vos papiers  p 22 • Certificat d’immatriculation (ex-Carte grise)  p 22 • Obligations du Service National  p 22 • Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire  p 23 • Carte d’électeur  p 23 • Carte d’assurance automobile  p 23 7. Prévenir vos prestataires de services  p 24 • Fournisseurs d’énergie (Gaz et Électricité)  p 24 • Téléphonie fixe  p 25 • Distribution d’eau  p 25 • Accès à Internet

(décret STPG 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés). Ces deux réglementations dépendent du STRMG (Service Technique des remontées Mécaniques et des Transports Guidés). Le projet téléphérique est un TCSP (Transport en Commun en Site Propre), c’est-à-dire qu’au niveau des voies de circulations créées, seul le transport en commun est autorisé à circuler. Le projet de téléphérique en quelques chiffres : 3 minutes  de traversée 5 minutes  de fréquence 10g de CO2

relations avec le droit public économique : * Droit constitutionnel (droit de propriété, liberté d’entreprendre…) * Droit administratif (acte administratif unilatéral, contrat administratif, soumission de l’administration aux grandes lois du service public telles que la légalité, la responsabilité, les recours juridictionnels). On observe une prépondérance de cette approche administrative dans le droit public. * Droit des finances publiques (budget et fiscalité, organisation des finances

Renouvelables) ◦ ◦ ◦ Groupe de relecture : ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ ◦ ADEME : David Canal AMORCE : Emmanuel Goy et Delphine Bellanger BG Ingénieurs Conseils : Loïc Lepage Communauté d'agglomération du Pays d'Aix : Catherine Fleurynck (service Energie) DHUP : Erwin Riclet (AD4) GrDF : service collectivités locales et aménagement Grenoble-Alpes-Métropole : Philippe Bertrand (Direction de l'Environnement, des Espaces Naturels et du Climat) HESPUL LesEnR : Nicolas Manic (Responsable Métier Energie), Jean-François

INFORMATIONS PAR SECTEURS OPERATIONNELS ................................................................................................................................53 CHIFFRE D’AFFAIRES EN PROVENANCE DE CLIENTS TIERS VENTILE PAR GROUPES DE PRODUITS OU SERVICES ......................................54 COMPTE DE RESULTAT ...................................................................................................................................................................................55 7

locataires_______________________________________________________________ 20 A) Rénovation du quartier de Lille Sud_____________________________________20 B) Les projets en cours__________________________________________________ 22 C) Une volonté d’amélioration de la qualité de service de la part de l’agence de Lille Sud_________________________________________________________________25 Conclusion______________________________________________________________28 Glossaire________________________________________________________________30

décision administrative, des dépendances, des annexes et des jardins privatifs ou collectifs, accolés ou non aux immeubles. En outre, les ensembles d’habitations mentionnés aux premiers alinéas peuvent comprendre accessoirement des locaux à usage commun et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale de ces ensembles. » Leur statut et leur réglementation se trouvent dans le livre IV du Code de la Construction et de l'habitation. Extrait : Article L. 411-1 du Code de la Construction

pétrole consommés en 2007 pour 1 million produit, notre pays a fortement recours aux importations de l’or noir. S’il reste hégémonique dans le secteur des transports, le pétrole est largement supplanté par le gaz et l’électricité dans l’industrie, les services ou le résidentiel. Il reste environ 40 ans avant l’épuisement des réserves de pétrole, calculé à partir du rythme actuel de consommation. Selon le scénario le plus défavorable, la moitié de ces réserves seront épuisées entre 2015 et 2020. Depuis

auteurs, montrent, en ayant étudié les propositions de Bowen et de Heald, que dès la première moitié du XXème siècle, les premières approches sur la responsabilité sociale étaient en grande parties déterminées par les idées protestantes de « public service », de « Trusteeship »et de « stewardship ». Ces termes supposent l‟idée d‟un contrat, caractérisant la relation entre l‟entreprise et la société. Idée intéressante en soi, car elle définit un autre rapport entre l‟entreprise et la société, une sorte