Service de la dette

7758 en 1973 „« Triplement du prix des phosƒÑ „¼ Recettes ƒÑ explosion des depses pub (expansion de l¡¦inve 73-77 :prog.d¡¦equip intensif : barrages, routes, constructions scolaires et universitaires¡K..). „« Choc petrolier de 1973 ƒÑ facilite de dette ext „w „¹ des dep.d¡¦inv de 131% entre 1975 et 1977, „« Reevaluation des couts (de l¡¦ordre de 40% en moyenne), „« Accroissement des depenses militaires (guerre), „« Revalorisation de 26% des salaires accentuent le mouvement. ƒÑ deficits bud:

25 avril 1997, la Chambre des Comptes a établi un rapport provisoire sur l'exécution du budget 2006 sur la base des comptes des comptables principaux et de ceux des administrations financières, accompagnés des documents établis à cet effet par les services financiers compétents du Ministère de l’Economie et des Finances. Ce rapport provisoire sur l’exécution du budget 2006 a été communiqué au Ministre de l’Economie et des Finances, conformément à la procédure contradictoire pour observations, par correspondance

déficits ont été largement financés par la mise en circulation d'obligations dans le secteur privé non-bancaire. On a exposé, dans ce même chapitre, les conséquences directes qui découlaient de cette évolution, en ce qui concerne le rapport de la dette publique au PIB, les taux d'intérêt et les intérêts servis par les administrations publiques au titre de leur encours d'endettement. II convient toutefois, dans le cadre d'une appréciation d'ensemble des répercussions à long terme de l'activité des

proposition. 2 - Étude d'une documentation économique - (4 points) À partir du document 5, a. Situer l'importance de la dette publique française. b. Montrer que l'approche patrimoniale des administrations publiques (APU) modifie, selon l'auteur, la perception de la dette publique française. DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ - (Barème indicatif: 8 points) L'extemalisation des services informatiques permet-elle d'améliorer la compétitivité de l'entreprise ? B.T.S. - INFORMATIQUE DE GESTION E3 - ECONOMIE-DROIT

pétroliers dont le poids est marginal dans les recettes fiscales nettes, c’est un impôt indirect. La TVA a remplacé en 1954 la taxe à la production et a été généralisée à l’ensemble de l’économie française en 1968. Elle frappe la plupart des biens et services marchands (sauf les produits exportés) au moment de leur vente. C’est donc un impôt sur la consommation et sur l’achat de logement collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Son taux varie selon le type de produit : taux réduit à 2

27 B. La portée du principe de spécialité 28 1. La faculté de dépenser 28 2. L'ouverture à un service 29 3. L'objet déterminé 29 4. La spécialité du montant 30 Conclusion : le principe d'équilibre 30 Chapitre 2 : La nomenclature budgétaire 31 I. La classification des opérations financières 31 A. La classification des ressources publiques 31 1. La classification en fonction du budget ou du service bénéficiaire de la ressource 31 2. La classification en fonction de la nature de la ressource

raisonnable : chaque entreprise est un cas particulier et chaque montage est spécifique. Toutefois, il est évident que l’entreprise rachetée doit dégager des résultats et des flux de trésorerie assez importants et stables pour faire face aux flux de la dette contractée par la société holding. Par ailleurs, la valeur de l’entreprise va croître d’autant que la rentabilité économique dégagée est supérieure au coût de l’emprunt alors même que l’entrepreneur n’aura pas investi de capital supplémentaire. Par

parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts différents aux niveaux national et local. Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Ce déficit induit un besoin de financement complémentaire qui est comblé par l'emprunt, contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale (la «dette sociale»), appelée communément

Organique des Finances 4. Les lois de finances annuelles II. Structure de la loi de finance 1. Le Budget Général de l’Etat (BGE) 2. Le Budget Annexe (BA) 3. Services de l’Etat Gérées de Manière Autonome (SEGMA) 4. Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST) III. Cycle Budgétaire du MAROC I. Présentation du soubassement de la gestion budgétaire Les soubassements juridique de cette

sur la consommation proportionnel aux prix des biens et des services. Cet impôt indirect est : • perçu par des intermédiaires (producteurs, commerçants..) qui sont les redevables légaux. • répercuté sur les consommateurs qui en sont les redevables réels. Les fabricants, les producteurs, les commerçants vendent : • soit des produits finis qu’ils fabriquent, • soit des marchandises qu’ils revendent en l’état, • soit des services. La TVA est facturée aux clients (TVA collectée). Les fabricants