Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

2ème partie : A  - Services chargé de clientèle particulier et professionnelle I - Types des comptes. II - les produits III - les packages IV - les cartes bancaires V - les crédits B - Service chargé de compte

ASSURANCE : • Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service. • L’assurance en France regroupe traditionnellement deux univers :

Applications alternatives / Reconversion potentielle du laboratoire 11 3.2 Développement et innovation des procédés de fabrication 12 3.3 Service de Microbiologie 13 3.3.1 Equipement actuel du laboratoire de microbiologie 13 3.3.2 Techniques appliquées 13 3.3.3 Compétences 13 3.3.4 Expertise 14 3.3.5 Applications / Possibilités 14 3.3.6 Domaines d’application 15 3.4 Service d’Analyse 16 3.4.1 Equipement actuel du laboratoire 16 3.4.2 Techniques appliquées 16 3.4.3 Compétences 17 3.4.4 Expertise 17 3.4.5

maternelles  17 1.2. Les conditions d’obtention de l’agrément 17 1.2.1. La demande d’agrément 1.2.2. Les conditions à remplir pour obtenir l’agrément 1.2.3. Les caractéristiques de l’agrément 17 17 18 1.3. Le contrat de travail 18 1.4. Les maisons d’assistants maternels 23 2. La garde d’enfant employé(e) au domicile des parents 23 2.1. Caractéristiques de l’emploi à domicile 23 3. Les partenaires professionnels de l’accueil individuel (environnement professionnel)26 3.1. Les RAM :

ouvriers cotisaient dans des caisses communes. En ce qui concerne l’assurance de dommage c’est apparue au Moyen Age avec le prêt à la grosse aventure dans les ports. En effet les navires partaient avec des cargaisons et un commerçant prêtait de l’argent pour acheter la cargaison. Cet argent ne lui était pas remboursé si le navire rentrait pas au port, mais si la cargaison arrivait à bon port, le commerçant était remboursé et participait aux bénéfices de l’opération. Cette participation aux bénéfices était

- 1 - N° 340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée

Référentiel des emplois et des compétences Référentiel des emplois et des compétences Sommaire Services aux publics, traitement des collections Chargé de collections Chargé de service public Chargé de techniques et processus documentaires Chargé d’études et de recherches en conservation / reproduction Gestionnaire de collections et de traitement documentaire Gestionnaire de reproduction analogique et numérique Relieur / restaurateur Magasinier de bibliothèque 12

j’aimerai bien remercier toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin dans la réalisation de ce rapport, et pour l’accomplissement de mon stage dans les meilleures conditions. Je suis reconnaissant à tout le personnel de la Sté Axa Charaf Zaid, qui au détriment de son temps, n’a épargné aucun effort pour répondre à mes questions, m’expliquer le déroulement du travail au sein de l’entreprise, et me guider tout au long de mon stage. Je tiens à remercier particulièrement Mr. ASSEKACH

: Résiliation du contrat Article 9 : Effet de la résiliation Article 10 : Déclarations à la souscription et en cours du contrat Article 11 : Nullité du contrat Article 12 : Paiement des primes d’assurance Article 13 : Déclaration du sinistre Article 14 : Subrogation Article 15 : Prescription Article 16 : Arbitrage Chapitre II : Conventions spéciales Section 1 : Définition, étendue et exclusions relatives à chacune des garanties 1. Responsabilité civile, défense et recours, frais de retirement

Institutes de Justinien (ouvrage adressé à la jeunesse) : l’obligation est « un lien de droit par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à quelqu’un en vertu du droit de notre cité ». Lien de droit, car le latin obligatio comporte la notion de « lien ». ATTENTION : le paiement est l’exécution d’une obligation en général : payer = exécuter * dans le Vocabulaire juridique de Gérard CORNU, l’obligation est « un lien de droit par lequel une personne, le débiteur, est tenu d’une prestation