Service départemental d'incendie et de secours

table d’hôte(s) La transformation d’un hôtel en chambre d’hôte(s) 3 4 5 6 6 7  Les labels ou réseaux Les différents réseaux et labels Les chambres d’hôtes labellisées dans l’Orne 7 7 10  Les aides spécifiques au secteur Aide départementale Aide régionale à la mise en accessibilité Adresses et contacts pour les aides économiques 10 10 11 12  Régime fiscal Régime fiscal de la micro entreprise Prélèvement libératoire Régime réel simplifié Autres impôts et taxes 13 13 13

des autres régions peuvent également être touchés notamment dans l’Ouest (Vendée et Bretagne). Les feux se produisent préférentiellement pendant l’été mais plus d’un tiers ont lieu en dehors de cette période. Les facteurs favorisant le risque d’incendie de forêt Dans tous les cas, un départ de feu nécessite trois facteurs :  du combustible (la végétation) ;  de l’oxygène (présent dans l’air) ;  une source de mise à feu (flamme, étincelle, foudre, brandon…). Plus le temps sera chaud,

les dispositifs du FMDI et de la péréquation des DMTO. A l’occasion de la clause de revoyure budgétaire, reprendre les dispositifs liés à la compensation par le FMDI et la péréquation du fonds lié aux DMTO pour éviter un préfinancement départemental de plus d’un an pour la charge du RSA et une incertitude de recettes levée après l’élaboration du budget pour le second. 7 - Revisiter les systèmes de péréquation. Revisiter les systèmes et les critères de péréquation existants. Ne retenir

Ouvertes dans une entreprise CALENDRIER CHECK-LIST Cocher les cases qui vous concernent puis reportez-vous aux fiches dédiées FICHES Les cabinets spécialisés J-180 Les aides directes aux entreprises Le budget prévisionnel 1 1 8 Mairie DDE Service Incendie Sensibiliser votre personnel J-60 Impliquer votre personnel Créer et professionnaliser une équipe organisatrice Les partenaires de la promotion touristique 2 2 2 3 3 3 4 Accès de l'entreprise aux personnes à mobilité réduite Le dossier

d’inondation Le risque de pollution accidentelle Pourquoi gérer le risque de pollution accidentelle ? Les exigences réglementaires Les bonnes pratiques Pourquoi gérer les eaux d’extinction d’incendie ? Les exigences réglementaires Les bonnes pratiques p. 117 p. 117 p. 117 p. 121 La gestion des eaux d’extinction d’incendie p. 130 p. 130 p. 130 p. 131 p. 133 Le risque inondation Les bonnes pratiques p. 133 Les aides financières et mesures fiscales Les contacts et sites internet utiles p

que doivent respecter les constructeurs, les propriétaires et les exploitants ainsi que sur un contrôle des établissements. Cette réglementation s'appuie sur les dispositions du décret du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Le contrôle de l'application de la réglementation est une responsabilité du Maire. Ce dernier s'appuie sur les avis des Commissions de Sécurité et d'Accessibilité. Au vu de cet avis, le Maire prend une décision

établissements et services. Ils doivent pratiquer une auto-évaluation tous les 5 ans et une évaluation externe tous les 7 ans. 4 mots clefs : usager au centre ; organisation ; explication du fonctionnement ; on évalue. Dans cette loi, 23 articles environ organisent la création, la transformation, l’extension, le fonctionnement, le contrôle et la fermeture d’un établissement. Code de la construction et de l’habitation : Livre I, titre II, chapitre III : protection contre les risques d’incendie et de panique

surreprésentés parmi les usagers des urgences. Raisons qui incitent la population à se rendre aux urgences :  Avis médical ou personnes à qui on n’a pas demandé leur avis  Echec des solutions précédentes (traitement en cours, récidive, autre service de l’hôpital qui ne pouvait les prendre rapidement,…)  Alternative à la médecine de ville : pas de médecin traitant ou médecin absent  Lieu rassurant qui dispose de tous les spécialistes et du plateau technique permettant de faire face à toutes

construction et de l'habitation français, « constitue un immeuble de grande hauteur, [...] tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie : • à 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation [...] ; • à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. Les IGH font l'objet d'une classification administrative, parmi lesquels on

protection et gestion de la biodiversité et du Climat). En 2007, le Grenelle de l'environnement les a identifiées comme des acteurs essentiels du développement durable, car gérant ou possédant un patrimoine bâti et naturel important, gérant des services publics et d'intérêt général et exerçant de nombreuses compétences ayant des impacts directs ou indirects, immédiats ou différés sur l'eau, l'air, les sols, la faune, la flore, les ressources naturelles et énergétiques, le climat et la biosphère