Service départemental d'incendie et de secours

public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS

PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 PRÉAMBULE Dans notre société, il existe aujourd’hui, de la part du citoyen, une grande et légitime exigence en terme de sécurité. En outre, nous vivons dans un monde où les sources de risques, de dangers et de menaces sont multiples et variées, qu’ils surgissent en termes d’accidents domestiques ou du travail, de risques naturels ou technologiques, voire, ces dernières années, d’actes de terrorisme et de violences urbaines. Tous ces risques ont tout

organisés dans des bâtiments, ceux-ci doivent satisfaire aux conditions techniques d'hygiène et de sécurité requises notamment par les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, par les règles générales de construction et par le règlement sanitaire départemental en vigueur. Article R227-6 Modifié par Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006 - art. 6 JORF 27 juillet 2006 en vigueur le 1er septembre 2006 Les accueils avec hébergement mentionnés

des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur de la HAUTE-MARNE, Rapporteur de l’Observatoire des finances locales en collaboration avec le chargé de mission de l’Observatoire des finances locales, ALAIN BOUYACOUB Avec la collaboration des services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET DES STATISTIQUES LOCALES, ALAIN BOUYACOUB, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MICHEL DUÉE, SAFIEDINE HAMA, CLARA HARREAU, GUILLAUME LEFORESTIER, SABINE MEUNIER, SYLVIE

du projet à l’entreprise 11 Pôle Marketing 12 III. Le marché 12 1. L’étude de marché 12 2. Les clients 13 3. La segmentation 13 4. Le fonctionnement du marché 15 5. L’évolution du marché 18 6. La concurrence 19 IV. Le service 19 1. Définition 19 2. Le couple service /marché 19 3. Règles d’accessibilité aux personnes handicapées 20 1. La prise en compte de la déficience motrice : 20 2. La prise en compte de la déficience visuelle : 21 3. La prise en compte de la déficience auditive :

notamment de l’alinéa 5 qui lui confère toutes les responsabilités en matière de prévention des risques et d’organisation des secours. Cependant, d’autres acteurs interviennent : l’Etat, qui doit informer les maires des risques présents sur le territoire de leur commune et qui peut se substituer à eux, le département qui gère les moyens des services d’incendie et de secours, mais aussi le Grand Lyon, qui dispose d’un levier important pour la protection du citoyen, au travers de sa compétence

Afrique centrale : Les routes à grande circulation ou route nationale : elles se reconnaissent par le fond de cartouche de la borne kilométrique de couleur rouge. elles relient deux provinces et sont marquées par la lettre « N » ; Les routes départementales : elles se reconnaissent par le fond de cartouche de la borne kilométrique de couleur jaune et relient deux départements et est marqué par la lettre « D » ; Les routes communales ou rurales : elles se reconnaissent par le fond de cartouche de

la période 1980-2000 . 2 GUIDE POUR LE MONTAGE DE PROJETS DE PETITE HYDROÉLECTRICITÉ Avant-propos Il s’adresse à plusieurs catégories d’acteurs : - aux porteurs de projets de PCH, privés, collectivités locales, entreprises, etc. - aux services administratifs chargés d’instruire les projets, - aux associations de protection de l’environnement, - aux syndicats professionnels œuvrant dans l’hydroélectricité, - aux bureaux d’études, - aux commissaires enquêteurs chargés de mener les enquêtes

transport ou de développement économique par exemple. UNE ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ La fonction publique territoriale compte 1 700 000 agents. Ils exercent 250 métiers de terrain, de conception, de gestion ou de management et assurent la qualité des services publics de proximité. UNE ADMINISTRATION D’AVENIR Au regard des évolutions démographiques qui s’annoncent, près d’un fonctionnaire territorial sur deux partira à la retraite d’ici 2012, intégrer la fonction publique territoriale est un choix d’avenir

évolution interne à Aides et notamment vers des postes d'encadrement, d'anticiper cette évolution. Titulaire d'un DESS en Economie Sociale, l'obtention du diplôme d'éducateur spécialisé me permettrait de prétendre en interne à un poste de coordinateur départemental. Pour les financeurs de l'association, le diplôme d'Etat est une garantie de sérieux. Pour l'accueil des stagiaires de l'Institut Régional du Travail Social (IRTS), il est par ailleurs nécessaire de disposer de formateurs terrain diplômés. La pérennité