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12494 mots 50 pages
A M423
Droit administratif

Introduction :

- QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ?

→ C’est le droit de l’administration.
Mais…

- QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION ?

→ Sens matériel : c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles.

→ Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale :

• au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université)

- Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE L’ADMINISTRATION, c’est-à-dire :

• le droit de son ORGANISATION : celui qui régit les rapports internes entre ses différentes entités ;

• le droit de ses RELATIONS : celui qui régit ses rapports externes, avec ses usagers et les tiers ;

• le droit de ses ACTIVITES : celui de la gestion publique.

La mise en place d’un système organisé, c'est-à-dire, l’organisation administrative est indispensable pour que soit assurés les fonctions de l’administration (1ère partie). Par ailleurs, l’administration pour remplir ses missions agit sur la base d’actes juridiques administratifs (2ième partie).
L’activité de l’administration à pour but l’accomplissement de sa mission d’intérêt général et pour cela, elle doit assurer différentes missions de service public suivant des modes de gestion adaptés (3ième partie).
Des juridictions administratives autonomes sont compétentes pour statuer sur le contentieux de l’administration (4ième partie).
L’action de l’administration est soumise aux principes de la légalité divers recours permettent de contrôler la régularité de cette action (5ième partie).

1ère

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