Service départemental d'incendie et de secours

PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE DE NIVEAU 2 PRÉAMBULE La loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile a mis en exergue la nécessité de reconnaître les différents acteurs de la sécurité civile et, parmi eux, ceux qui constituent la chaîne des secours. Ainsi, entre le citoyen de sécurité civile, premier témoin d’un accident ou d’une détresse et, par conséquent, premier intervenant destiné à mettre en œuvre des gestes et des techniques de base ne nécessitant pas de matériel et les

INTRODUCTION I) Etat de droit des relations entre collectivités locales et services déconcentrés de l’Etat : A) Présentation historiquo-juridique : 1°) Les collectivités locales : 2°) Les services de l’Etat : B) Régime juridique de ces relations : 1°) Les évolutions majeures, depuis 1982, pour les collectivités locales : 2°) Les évolutions pour les services de l’Etat : II) Relations entre services de l’Etat et les collectivités locales : A) Nature de ces relations : 1°)

leurs représentants sur les chantiers. Ce document n’a, bien entendu, pas la prétention d’être exhaustif tant dans le domaine couvert par les rubriques retenues que dans le contenu de chacune d’entre elles et le lecteur pourra utilement contacter le service prévention de sa Caisse régionale d’assurance maladie, le Comité régional de l’OPPBTP ou l’inspection du travail pour obtenir tout renseignement complémentaire. Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

soutien (COMIAS) qui lui même est subordonné au CEMA. Une BdD comprendra donc un commandement de base (COMBdD), un groupement de soutien (GSBdD), les différents services liés au personnel (alimentation, habillement), au matériel (maintenance) et à l’administratif (budget, ressources humaines), puis les unités des forces ainsi que d’autres services du ministère de la Défense (SGA, DGA, DCSSA, DCSEA). La généralisation et la mise en place des BdD, soit environ 70 entités métropolitaines et outre-mer, devraient

mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique mérite toutefois d’être relativisée. En effet, le Conseil d’Etat considère que l’activité de police elle-même est un service public (CE Ass., 12 avril 1957, Mimouni, D. 1957 p.413, concl. Contraire Tricot). Cependant, si l’activité de police est bien une activité de service public, elle est assurée dans des conditions différentes que les autres services publics ce qui justifie de la traiter

2009-2010 et ce, avec plusieurs objectifs : bénéficier des meilleurs prix à garanties égales ; renforcer la protection juridique proposée à l’ensemble des élus, et enfin permettre à tous les utilisateurs du contrat d’assurance fédéral de bénéficier d’un service de qualité (écoute, réactivité, conseil,...). Le choix du Comité Directeur National s’est donc fait sur la base de l’ensemble de ces critères et s’est porté sur la proposition de la GMF liée à l’Européenne de Protection Juridique et à Europ Assistance

l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - L'organisation des juridictions administratives - La procédure contentieuse administrative - Le

Tous ces thèmes, à l’exception de l’écologie, seront développés dans notre dossier. La mairie du quartier Centre est aussi celle de Rennes c’est pourquoi il nous a semblé logique de nous concentrer sur la direction de quartier. Effectivement, les services de la mairie de quartier assurent, en plus de leurs autres missions, le bon fonctionnement des directions de quartier. Ces dernières se distinguent des mairies par le fait qu’elles ne délivrent pas de prestations administratives à la population

(Magistrats du conseil d’état. Rendre la justice au nom des administrés. Ce système sont confirmé en 1882 par une décision du conseil d’état (affaire Cadot). B/ Sa composition Environ 300 membres (322) Divisé en 2 services : - en service au conseil d’état - en service à l’extérieur Recrutement : - passer les concours de l’ENA. On rentre au conseil d’état en tant qu’auditeurs (environ 10 ans), ensuite on devient maitre des requêtes (environ 15 ans), enfin on devient conseillers

dirigeants et les éducateurs 5 Deuxième partie : la prévention de la violence dans le sport 1. 1.1. 1.1.1. 1.1.1.1. 1.1.1.2. 1.1.2. 1.1.3. Les acteurs de la prévention Les autorités publiques Les services de l’Etat La police et la gendarmerie nationales Les directions départementales de la jeunesse et des sports L'autorité judiciaire Les collectivités territoriales 1.2. 1.2.1. 1.2.1.1. 1.2.1.2. 1.2.2. Le monde associatif Les associations sportives Les fédérations sportives Les clubs