Service Minimum Compatible Droit De Grève

éligible: Etre électeur Avoir dix-huit ans 1 an d'ancienneté Ne pas être apparenté à l'employeur. B - Déroulement des élections. 45 jours avant le premier tour, l'employeur doit informer l'ensemble du personnel, par une note de service, de l'organisation des élections. Il doit également informer les organisations syndicales représentatives et leur demander d'établir une liste de candidats. 4 jours avant le premier tour, l'employeur doit procéder à un affichage des listes des

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

ECONOMIE / DROIT – OBJETS D’ETUDE CLASSE THEME AXE DE REFLEXION THEME D’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE 1ère Ou Tle 3.1 Les ressources humaines Le recrutement La discrimination à l’embauche Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance culturelle ou politique….) ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour une personne handicapée pour une embauche ? Modalités de recrutement Quelles sont les différentes modalités de recrutement

orientation, bons plans et conseils pour la vie d'étudiant étudiant Le bac en poche, une multitude de choix s'offrent à vous : la fac, les classes prépas, le BTS, un DUT. Le site Etudiant.com a pour objectif de vous aider à faire les choix les plus compatibles avec votre parcours, vos qualités et vos objectifs. Avant de s'engager dans une voie, il est nécessaire de s'informer sur les débouchés professionnels, les possibilités de poursuivre ses études, le coût des études et bien d'autres critères permettant

20 mars 1955. L´UMT se veut clairement indépendante et au service des ouvriers/travailleurs sous-entendue contrairement aux syndicats français. Le Maroc étant encore une colonie française, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l´apparition de cette centrale syndicaliste.Il déclare le 21 mars 1955 « La création d´un tel organisme n´est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut être institué, comme dans tous

peuvent entrer en conflit et même parfois s’opposer (liberté d’expression # respect d’autrui ; liberté d’information # respect de la vie privée…). L’arbitrage de la loi est alors indispensable afin de garantir à tous l’exercice plein et entier de ces droits. La première partie s’attache à dresser un inventaire des libertés fondamentales, tout en voyant comment elles s’exercent dans un pays démocratique comme la France. La seconde partie insiste sur les tensions sociales qui peuvent résulter de l’exercice

question qui pose un problème, la problématique. 1 Bibliographie p. 4 Équipe Ressource R.V.P – Toulouse / 2005 2 Fonds Social Européen Par exemple : Sujet Droit de vote Sport Thème du programme de BEP Citoyenneté, représentation et participation politique Citoyenneté et intégration Problématique Voter, est-ce un droit ou un devoir ? Le sport est-il un facteur d’intégration ? Interroger le sujet choisi en faisant émerger des questions ouvrant des axes de recherche. Il est possible

SOMMAIRE Introduction: génése du droit du travail français 3 I/ Recrutement et embauche 3 II/ Le contrat de travail : 4 A/ Définition 4 B/ Les différents contrats 4 1/ CDI et CDD 4 2/ Les contrats aidés par le gouvernement 5 C/ Rupture du contrat de travail 6 1/ Le licenciement 6 2/ Démission 7 III/ Relations individuelles 7 A/ La rémunération 7 1/ Salaire de base 7 2/ Epargne salariale 8 3/ Les accessoires du salaire 8 B/ Le temps de travail 8 1/ La durée légale 8 2/Les Heures

sociétés Il existe dans chaque département des centres de formalités des entreprises (CFE) qui assurent le suivi de la constitution auprès du Registre du commerce et des sociétés, du Répertoire national des entreprises et des établissements, des services fiscaux, de l'URSSAF, de l'ASSEDIC et de l'inspection du travail. En dehors de ces contraintes administratives inévitables, lorsqu'on crée une société, le problème le plus important, à part celui qui touche à la personnalité même des associés et

Chapitre 1 : l'entreprise 3millions d'entreprises en France. Pas une notion de droit. Mais juristes emploient le terme entreprise. I Définitions et caractères A) Notion économique et sociale Entreprise : organisme social financièrement indépendant et qui produit ou distribue des biens ou des services sur un marché (répond à un besoin). 3 éléments constitutifs : – le capital, les apporteurs de capitaux qui vont devenir actionnaires – le management – l'élément travail,