Service Minimum Compatible Droit De Grève

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

en vue de satisfaire des besoins » Objet d’étude de la science économique = problème d’allocation des ressources * Comment satisfaire des besoins x avec des ressources illimités ? * Quel besoins privilégiés ? * Par quel bien ou service ? * Quelles ressources, pour quelle production ? * Comment répartir le travail ? Acte économique : * Production * Combinaison des inputs dans un processus de production qui crée une VA * Vente = CA * Rémunération

champ d’application Exceptions et avenants Définitions Conclusion et fin du contrat de travail Forme du contrat de travail Temps d’essai Durée des rapports de travail Congé Protection contre les congés Renoncement aux services Résiliation immédiate Transfert des rapports de travail Droits et obligations générales de l’employeur et du travailleur Protection de la personnalité du travailleur Protection des données Liberté de coalition (liberté de faire part d’associations professionnelles) Diligence à

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

Pour tenter de diminuer le chômage et de rétablir la prospérité, Roosevelt impose une industrie très forte de l’Etat fédéral dans l’activité économique en instaurant un ensemble d’agences fédérales, des programmes subventionnés et des nouveaux services publics. Dès les premiers « 100 jours » de la présidence, 16 lois réorganisent la vie économique et sociale du pays. Roosevelt soumet donc le congrès à un travail législatif interne. => Réorganisation et relance des secteurs d’activité fondamentaux

elle recouvre aussi à certaine condition des personnes privées notamment celles qui gèrent un service public, qui participent à l'intérêt général. 1) Le principe: les personnes morales de droit public Ces personnes morales relèvent du Pouvoir Exécutif Chaque organe a une fonction spécifique: -La fonction législative est de voter les lois, -La fonction judiciaire (trancher un litige en appliquant le droit) confiée au juge, -La fonction exécutive dont la finalité est d'exécutée les lois (confiée au

démocratie athénienne n’est pas ce que nous appelons égalité depuis le 19e-20e. Aujourd’hui, ça renvoie à des choses très différentes. Chez les athéniens, ça veut dire isonomie (de iso : équivalence et nomos : les droits, pour nous une égalité des droits civiques, juridiques…). Isegoria est le droit de tout citoyen a prendre la parole et à participer aux discussions sur l’Agora. Il n’y a pas d’idée d’égalité sociale parmi les athéniens. Il y a une division homme/femme, citoyen libre/esclave, citoyen/étranger

de Minuit, 1974. La Société contre l’État Les sociétés primitives sont des sociétés sans État : ce jugement de fait, en lui-même exact, dissimule en vérité une opinion, un jugement de valeur qui grève dès lors la possibilité de constituer une anthropologie politique comme science rigoureuse. Ce qui en fait est énoncé, c’est que les sociétés primitives sont privées de quelque chose – l’État – qui leur est, comme à toute autre société – la nôtre par

post-traumatiques, conséquence de ses années de service dans l'armée. -Les arguments en faveur de la peine de mort La peine capitale est une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés. Selon cet argument, chacun est responsable de ses actes et peut le payer au prix fort. La peine de mort est un cas de légitime défense par subrogation. La société subroge la victime qui n'a pas eu la possibilité d'utiliser son droit à la légitime défense.   La première

Délégués du personnel RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Les délégués du personnel : élections Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément