Service Public Et Intérêt Général

chargée d’une mission de service public. Pour mener à bien cette mission, l’administration utilise des moyens juridiques (par les actes unilatéraux) et des moyens matériels (par la police administrative). Les moyens juridiques sont pour l’essentiel les actes administratifs qui regroupent les actes unilatéraux d’une part et les contrats d’autre part. Par ces actes administratifs, le but de l’administration est donc de mettre en place des services publics ou des marchés publics qui ont pour but de servir

LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand

acteurs de l'organisation ? I. Les sources du pouvoir de direction A. Cas des entreprises privées Pouvoir de direction : exercé par un directeur général (avec une équipe ou un comité de direction) Source du pouvoir : propriété du capital, permettant d'avoir du poids dans les assemblées d'associés, notamment pour désigner le directeur général de direction Répartition du pouvoir chez l'Oréal B. Cas des organisations publiques Pouvoir de direction : exercé par des élus ou des fonctionnaires

de service public, la distribution de prestation, mais aussi l'activité d'édiction des normes. Il ya deux grandes sortes d'activités : • Celle d'activité public • Celle de police Pour Hauriou, l'activité principale de l'administration, c'est la police. Mais peu de temps après, il introduit les services publics et il dit que les services publics sont un moyen d'assurer la police de la cité. Duguy en 1923 ramène tout au service public : l'état moderne est une coopération des différents services publics

13 DÉCEMBRE 1889. CE Compétence - conseil d'état juridiction administrative de droit commun La Ville de Marseille a supprimé l'emploi de M. Cadot (ingénieur directeur de la voirie et des eaux de la ville). Celui ci a demandé des dommages-intérêts qui lui ont été refusés. Il a donc saisi le juge judiciaire qui s'est déclaré incompétent (car le contrat était un contrat de droit civil). Il s'adressa alors au Conseil de Préfecture, puis au ministre de l'Intérieur dont il déféra le refus au Conseil

Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers

On s'interroge donc dans un premier temps sur la qualité du syndicat intercommunal qui au visa de l'article L.5212-1 du Code Général des Collectivités territoriales "est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt intercommunal". En d'autre terme il s'agit donc d'une personne moral de droit public. Dans un second temps on s'intéresse à la qualité de Mme T qui constitue une personne morale de droit privé. Ainsi nous sommes

a un intérêt. ·        Interdiction au juge judiciaire de s’immiscer  dans l’action administrative. ·        Emergence d’un droit et d’un juge particulier (administratif). ·        Réelle indépendance des juges administratifs par rapport à l’exécutif ·        Elaboration d’un droit administratif original et indépendant du droit civil, acceptable pour L’administration   C’est un droit pragmatique, qui a des règles spéciales tentant de concilier les besoins du Service public (intérêt général)

bonne- établissement et le maintien de la communication, la compréhension et la coopération entre les organisation et le public, la décision des problèmes et des défis divers et aide gestion de l'organisation d'être informé-centré sur l'opinion publique et dans les délais réagir à elle définit et met l'accent sur le problème principal de gestion - le cas de l'intérêt public en direct; aide la direction à préparé pour les changements et les utiliser plus efficacement; effectue le rôle de «système

communauté de communes du pays Chaumontais 5 5) L’environnement social et associatif 7 Partie II : La MJC de Chaumont 1) Historique des MJC 8 2) La MJC de Chaumont 8 3) Objectifs généraux 8 4) Les organes de décision et leur fonctionnement 9 5) Les publics 10 6) Les locaux 11 7) L’équipe 11 8) Les activités 13 9) Les projets 13 10) Le budget 15 11) Les partenaires 15 Conclusion