Service public fédéral Intérieur

vue des concepts et des objets retenus : * Le local : questionnement sur des lieux comme Gated communities ; les mall (centres commerciaux) ; parc d’attractions et centre culturel comme Disney * L’espace public : études considérant la réalité de tous les EUA. Ex : Capron sur l’espace public urbain entre autorité gestionnaire et usagers. III Une lecture problématisée à opérer : le traitement géographique 1 Adopter 1 perspective géographique a Prendre en compte 2 directions majeurs de la discipline

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

qui s’approchent du génocide. Guerre contre l’Espagne pour la Floride et la Californie. Guerre contre le Mexique pour le Texas, le Nouveau Mexique et l’Arizona. Le pays est au final composé de 50 états (1959 : Hawaï et l’Alaska), c’est un état fédéral : L’Union. Aspects et manifestations de la puissance étasunienne. Une domination économique.Carte 1p94 (pop) et 2p97 (ind). Une agriculture surpuissante.Carte 1p96. L’agriculture étasunienne est la plus exportatrice du monde, elle représente

Révolution N° : Numéro Op.cit. : Opere Citato P.F.D.U.C. : Publications des Facultés de Droits des Universités du Congo P.N.C : Police Nationale Congolaise P.U.F. : Presses Universitaires de France R.D.C. : République Démocratique du Congo SDEMJAP : Service de Documentation et d’Etude du Ministère de la Justice et des Affaires Parlementaires. Et Suiv. : et Suivant(es) Vol. : Volume 3 INTRODUCTION III. DEFINITIONS Le droit administratif Au sens large, le droit administratif se définit comme le droit

elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître. [...] [...] Chaque régime est tenté de protéger ses fondements. Ainsi en Allemagne, la nature fédérale de l’Etat ne peut faire l’objet d’un référendum. b2) La procédure de révision Les organes de révision : Révision par les représentants du Peuple qui ont été élus spécialement pour procéder à la révision (on parle alors de Convention (art 5 de la

1-Définition La zone euro est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. La zone a été créée en 1999 par onze pays suivant en principe des critères fixés à Maastricht d'un déficit public (que certains interprètent hors dépenses militaires) limité à 3 % du PIB et dette publique contenue à 60 % du PIB. Actuellement, 15 membres constituent la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande

logistique. Données politiques Type de régime La Belgique est une monarchie parlementaire fédérale. Pouvoirs exécutif et législatif se partagent le pouvoir fédéral. Le pouvoir exécutif est composé du Roi et de son gouvernement et le pouvoir législatif du Sénat et de la Chambre des représentants. -1- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Il y a en Belgique troins niveaux distincts de pouvoir : l’Etat fédéral, les comuunautés et les régions. Et chaque niveau de pouvoir possède des compétences dédiées

Organ Soins 2009;40(4):309-315 Summary The American health care system is the subject of much debate due to its high cost and its bad results. This system of liberal tradition is based on private insurances that are linked to employment and on public health insurance for low-income people and elderly. But nearly 16 % of the population is not insured, especially because of the increase of health expenditure and insurance premiums. As regards healthcare organization, health insurance is based on

l’Union Européenne Subsidiarité dans l’exercice des compétences partagées : Compétences partagée entre les Institutions et les Etats membres On laisse le progrès à celui qui est le plus à même de le réaliser 1993 : L’acte unique remplace le marché intérieur 1996 : Les Etats membres signent l’universalité du passage à l’euro 1997 : Traité d’Amsterdam Elargissement de l’Union Européenne au fur et à mesure des années Devait vérifier la mise en œuvre du Traité de Maastricht 1998: Ouverture de la BCE (Banque

CONSTITUTIONNEL SUISSE Mise à jour Plan d’ensemble Michel Hottelier Droit constitutionnel suisse Mise à jour au 31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain