Service public fédéral Intérieur

propos de l’Institut Constant de Rebecque L'Institut Constant de Rebecque est un organisme indépendant de réflexion libérale et de recherche prescriptive. L'Institut développe des solutions novatrices et durables aux défis actuels, enrichit le débat public et sert de plate-forme pour l'avantgarde intellectuelle. Il thématise en particulier l'autonomie privée, la propriété, la concurrence institutionnelle, la sphère privée et le libre-échange. L'Institut Constant de Rebecque sert uniquement à des fins

groupe de TD. mverly@u-paris10.fr Les nécessaires relations du droit et du sport Le sport est un phénomène social Le sport avec son importance sociale fait l’objet d’une législation, il y a une organisation propre au sport avec des intervenants public, des collectivités territoriales, des politiques sportives. Il y a aussi des acteurs privé  mouvement sportif, et un régime juridique qui forcement l’organisation du sport suppose des relations suivies entre des individus et des organismes. Il y

code sport, ni dans aucun autre texte. C'est quoi le sport? On prend des élément de définition non pas du sport mais de discipline sportive et l'auteur de cette définition c'est le conseil d'État. Pourquoi lui? Car les association participe a des service publique, comme la promotion des activité physique et sportive. Le rouage important ce sont les fédérations sportives. Et c'est la fédération qui sera amener a réglementer la pratique sportive, et qui sanctionne les manquement à la réglementation

de l’économie mondiale, dans l’exploitation des ressources naturelles comme le pétrole, dans l’industrie et dans les services, depuis la banque et les assurances jusqu’à l’immobilier. Les Etats Unis sont aussi le tout premier pays d’accueil des IDE. Les Européens, notamment les Britanniques dominent avec plus des 2/3 des IDE. Pour l’essentiel investis dans l’industrie et les services. En ouvrant largement leurs frontières, les Etats Unis ont fait le choix délibéré d’abandonner des pans entiers de

stratégique dans le secteur public Anne Drumaux www.ulb.ac.be/soco/adrumaux Plan • Les outils stratégiques sont-ils applicables au secteur public? Discussion d’exemples • Le processus de la gestion stratégique dans le secteur public • Le changement stratégique : tendances en Europe (pm) Drumaux – Aix 2008 1 Bibliographie • • • • • • • • Drumaux A., Goethals C. (2008) “De l’intention à la mise en oeuvre stratégique dans l’administration fédérale belge”, Revue Politique

Mantiqueira. Le climat chaud et humide, enclin à de brusques variations par endroits, domine dans les terres de basses altitudes. La région montagneuse se caractérise par des températures plus amènes et un régime pluvial élevé et sur le plateau intérieur, les précipitations et l’humidité sont plus faibles, en raison d’un climat tropical aux températures élevées. Bien que le tapis végétal ait été dégradé par les implantations humaines, quelques forêts demeurent au sommet de certains reliefs. ÉCONOMIE

risque - Droit européen ou communautaire - Droit de l’association = Droit administratif L’Etat à un rôle d'interventionnisme important dans le sport. C’est tout d’abord une superposition des différentes branches classiques, du droit privé ou public, appliqué au secteur du sport. Compte tenu d’une législation spécifique, il a été créé en 2006 un important code du sport. Ce code réuni l’ensemble des dispositions directement lié à la pratique des activités physiques et sportives. Définition

poor, and there does not appear to be a lot of hope for a reversal of this situation any time soon. »1 La plupart d’entre eux vivant dans des réserves très semblables à celles du Québec, dont les terres et les maisons appartiennent au gouvernement fédéral, ne peuvent avoir accès au crédit puisqu’ils ne sont pas propriétaires de leurs biens, et donc insolvable, il va donc s’en dire qu’ils sont considérés comme des enfants par l’État central, ce qui entrave grandement les chances d’amélioration de leur

Banque-Assurance-Technologie. Le Crédit Mutuel à une structure non centralisé, organisée en trois degrés : local, régional et fédéral. Au niveau fédéral, la Confédération est l'organe central du réseau. Chargée de la représentation auprès des Pouvoirs Publics, elle assure le contrôle des Groupes régionaux. Au niveau régional, le groupe est composé d’une caisse fédérale (18) qui est l’organe de la stratégie, contrôle, met des moyens à disposition des caisses & représente le Crédit mutuel dans la

celle du Sénat américain : à l'instar de la Chambre des Représentants, le Sénat est élu au suffrage universel direct et doté de pouvoirs exclusifs tels que la ratification des traités et la confirmation de la nomination des plus hautes autorités fédérales[14]. En revanche, c'est au Royaume Uni que l'on trouve le meilleur exemple de la chambre haute (Chambre des Lords) dont le pouvoir est très limité[15]. Somme toute, vu la grande diversité des chambres hautes, il est difficile d'en