Service public fédéral Justice

s'occupe de ses tâches jusqu'au accouchement et y retourne peu de temps après avoir donné naissance à son enfant * l'éloquence * Dans ces sociétés qui ne connaissent pas l'écrit, la parole est essentielle * s'exprime avec aisance en public * conteurs = aînés, longue expérience rend leurs récits plus crédibles, accompagne son discours de gestes pour capter l'attention de son auditoire Module 2: La société en Nouvelle-France (1534 - 1760) La colonisation de la Nouvelle-France

la capacité juridique à prendre des décision ou à agir en justice. Elle implique la reconnaissance d'un pouvoir autonome pour la gestion des affaires locales. Il faut faire une distinction entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. La décentralisation fonctionnelle consiste à confier des attributions propres à des organismes autonomes dotés de la personnalité morale. Par exemple, les établissements publics comme les universités. Définition de la déconcentration:

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (Etat le 1er janvier 2013) 311.0 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 19183, arrête: Livre 14 Partie 1 Titre 1 Art. 1 1. Pas de sanction sans loi Dispositions générales Crimes et délits Champ d’application Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu’en raison d’un acte expressément réprimé par la loi. Art. 2 2. Conditions

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION

parce que leur statut est fixé en détail dans la constitution. Institutions spécialisées dites aussi institutions dérivées parce qu’elles sont rattaché ou créé par des institutions publiques primaires. On peut donner l’exemple des établissements publics comme les hôpitaux, les musées. Ces structures ont en commun d’obéir à un principe, le principe de spécialité, c’est-à-dire qu’elles doivent limiter leurs activités à leur seul mission qui leur ont été confié par les textes constitutifs. Cette

l’UEM Les outils de politiques conjoncturelles (Rappels de la classe première) Les politiques conjoncturelles mises en place dans le cadre de l’UEM B Les politiques structurelles dans le cadre de l’UE Réglementation / déréglementation Les services publics La protection sociale Séquence 8-SE01 225 © Cned – Académie en ligne L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionale Introduction La mondialisation s’accompagne de la création d’unions régionales : l’Union européenne

i. Autres pouvoirs accordés aux juges américains Chapitre VII: Du jugement politique aux États-Unis Chapitre VIII: De la constitution fédérale i. Historique de la constitution fédérale ii. Tableau sommaire de la constitution fédérale iii. Attributions du gouvernement fédéral iv. Pouvoirs fédéraux v. Pouvoirs législatifs (A) vi. Autre différence entre le sénat et la chambre des représentants vii. Du pouvoir exécutif * (a)

juridiques car son pouvoir est encadré et institutionnalisé par la constitution Américaine, comme la durée du mandat présidentiel. Ainsi, l'État dispose de la personnalité juridique, il peut avoir un patrimoine, il peut ester en justice (exercer des actions en justice (national ou international). Il n'y a pas d'État sans institutionnalisation juridique. La souveraineté de l'État, il est dit souverain, c'est une notion qui vient des légistes, ceux qui conseillaient le Roi au moyens Age car le

grande coalition CDU-SPD. - 27 sept. 2009 Angela Merkel est réélue à la tête d’une coalition CDU/CSU–FDP. - 30 juin 2010 Christian Wulff (CDU) est élu Président fédéral d’Allemagne. Donnée démographique : Avec 81,8 millions d’habitants, l’Allemagne est le pays le plus peuplé de l’Union européenne. La République Fédérale d’Allemagne (RFA) est constituée de 16 Länder dont trois Villes-Etat (Berlin, Brême, Hambourg). 16,5 millions d’Allemands résident à Berlin et dans les nouveaux Länder

parler du droit civil actuel. Quand aux caractéristiques des structures on relève trois points essentiel, la prédominance de la séparation des pouvoirs, une séparation des pouvoirs qui aboutit à une distinction du droit en branche, droit privé, droit public, et une conception de la hiérarchie des normes avec un rôle important de la constitution de chaque pays et la présence d’un contrôle de constitutionnalité. Les droits de Common Law La Grande-Bretagne et les anciennes colonies britanniques. La