Service public fédéral Justice

Solidarité Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique E SYSTÈME DE SANTÉ des États-Unis se caractérise par une multiplicité d’organismes et l’importance du secteur privé tant dans la couverture assurantielle que dans les structures de soins. Il ne repose ni sur une couverture généralisée de la population ni sur un financement public généralisé. Ce système se distingue aussi par son coût extrêmement élevé : en 2004, 15

principales : une Banque d'Investissement, une Banque de Capitaux et d'Echange, une Société de Gestion d'Acquis et d'Assurance. ------------------------------------------------- La Banque d'investissement La Banque d'investissement est séparée en deux services : le conseil financier (fusion-acquisition, restructurations, filiales, etc.) et la gestion d'actifs (placements privés ou boursiers, gestion de dette...). Goldman Sachs est un leader du secteur des banques d'investissement, toujours en tête des

 Objet d’Étude n°4 LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA PUBLICITÉ TROMPEUSES Une publicité est une activité ayant pour but de faire connaître une marque, d'inciter le public à acheter un produit, à utiliser tel service, etc. ; ensemble des moyens et techniques employés à cet effet. Or, on distingue deux type de publicités, qui sont la publicité comparative et trompeuse. Néanmoins, les consommateurs les confondent et ne savent pas faire en cas de publicité mensongère

ont revendiquées une certaines indépendance : la dislocation de l'URSS c'est la preuve que cet État multinational n'a pas réussi à survivre. Aujourd'hui encore on trouve des États multinationaux : le Canada, la Belgique, qui sont aussi des États fédéraux. Peut-être que le fédéralisme permet à plusieurs Nations de cohabiter. Les étrangers et les réfugiés La population regroupe l'ensemble des personnes présentes sur le territoire de l'État. Si on prend pour critère la nationalité, il y a des

rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé est lié à la satisfaction des besoins de chacun. Le Droit Public régit les interactions entre l’Etat et les personnes publiques (individus). Le Droit Privé, plus ancien, est plus important (car il y a plus d’individus) et généralement sans conflit majeur. Le Droit Romain était essentiellement privé, avec Gaïus qui l’enseignait. Le Droit Public était rudimentaire, mais pas enseigné. Sous l’Empire Romain, on assiste au Mythe de l’Age d’Or = copie de

Notes et références • 6 Voir aussi o 6.1 Bibliographie o 6.2 Principaux auteurs o 6.3 Articles nationaux o 6.4 Articles connexes Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant

semestre Introduction au droit public UE 25 I – AVERTISSEMENT PREALABLE L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra

Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis

l'ensemble des fonctions policières les différencie des polices municipales allemandes et portugaises * ALLEMAGNE * I. L'ORGANISATION DE LA SECURITE INTERIEURE * 1) La police des Länder * 2) La police fédérale * 3) Les services chargés du maintien de l'ordre dans les collectivités locales * II. LE STATUT DES POLICIERS MUNICIPAUX * III. LES COMPETENCES DE LA POLICE MUNICIPALE * ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES * BELGIQUE * I. L'ORGANISATION

........................................................................................................ 7 2.2.2. 1912 : De la punition à la protection des mineurs délinquants ................................ 7 2.2.3. Un modèle protecteur : au service de l’enfant ou de la défense sociale ? ................ 8 2.2.4. La Loi du 8 avril 1965 : protéger les mineurs en dangers ........................................ 8 2.2.5. Les années 1990 : Les jeunes, figure de l’insécurité ...................