Service public fédéral Justice

ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans les états fédéraux). maintien d’un pouvoir juridictionnel qui échappe à l’emprise du pouvoir politique + rempart contre dictature. Dans un régime présidentialiste le suffrage universel + volonté populaire peuvent congédier les différents titulaires

DROIT PUBLIC INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC I. PRESENTATION GENERALE La notion de «droit»: notion polysémique (plusieurs significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion,

A) Constitution coutumière B) Constitution écrite C) Ecriture constitutionnelle et persistance de règles non écrites IV ] Constitution et hiérarchie des normes A) La constitution, sommet de la pyramide des normes B) La justice constitutionnelle, instrument de la constitution normative Chap II : L’ETAT ET L’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR Section 1. LES CRITERES DE L’ETAT I ] Un territoire délimité A) Fonction politique du territoire B) Signification

syndicalisation ? 7 % actuellement, il décroît régulièrement c’est le nombre de personnes syndiquées / la population active 3/ LE ROLE DES SYNDICATS : 6. de quels droits disposent-ils ? o passer des contrats, acquérir des biens o ester en justice (défense de leurs intérêts et de ceux collectifs des salariés ou des intérêts individuels d’un de leur membre) o organiser des manifestations sur la voie publique o décréter et organiser une grève o informer leurs adhérents de l’activité

VIOLENCE CONJUGALE : FICHE D'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, CANADA VIOLENCE CONJUGALE : FICHE D'INFORMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA q q q q q q q QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE CONJUGALE? QUELLE EST L'ÉTENDUE DE LA VIOLENCE CONJUGALE AU CANADA? QUELS FACTEURS CONTRIBUENT À LA VIOLENCE CONJUGALE? QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA VIOLENCE CONJUGALE? PRÉVENIR LA VIOLENCE CONJUGALE ET Y RÉPONDRE RESSOURCES SUGGÉRÉES RELATIVES À LA VIOLENCE CONJUGALE OÙ OBTENIR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel se rattache au droit public. * Le droit public concerne les personnes morales de droit public (l’Etat, les

transférables. La SPA a une durée de vie illimitée. La personne morale paie des impôts au même titre qu’un individu : • déclaration annuelle d’impôts à produire • paie de l’impôt sur ses bénéfices (au niveau Fédéral et provincial) • son taux d’imposition peut être inférieur à celui des particuliers • les actionnaires sont imposés sur le salaire et les bonis et les dividendes reçus Mise sur pied et administration plus

the Postal Service Responsibility of the Coinage $ Responsibility of Indian Affairs Responsibility for the Western Territories But there was a huge problem: Very little authority to carry those responsibilities out. (No power to force the citizens or the states to respect its resolutions. No power to raise money. [Money came from voluntary contributions from the States] Congress was poor) There was no executive branch. No presidential power. No federal Court of Justice. Why?!

Belges. La personne du roi est inviolable. Le roi participe aux trois pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. b. Le pouvoir exécutif Le pouvoir exécutif est exercé par le roi et le gouvernement fédéral Le gouvernement fédéral se compose de ministres et de secrétaires d'État. Les ministres composent le conseil des ministres présidé par Ive Leterne. Les ministres sont nommés et révoqués par le roi. Il y a autant de ministres francophones

administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants de s’approprier de l’importance du management public dans les différentes structures administratives et politiques. Le cours des « Institutions Administratives et Politiques » revêt une grande importance pour la compréhension de l’exercice et du partage du pouvoir au Maroc entre ses différentes