Service public fédéral

LE SERVICE PUBLIC Le service public : activité d’intérêt générale assurée soit par une personne publique soit par une personne privée rattaché a une personne publique et soumise a un régime juridique particulier TC 1873 Arrêt BLANCO Faits: accident d une fillette renversée par un wagon de la manufacture de tabac de bordeaux poussé par des agent public Intérêt : dommage qui peut engager la responsabilité de la puissance publique rejet définitif de al théorie de l état débiteur, inapplication

administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il y a également les groupements

Section II : la distinction SPA/ SPIC. § I. Les SPA. A. La notion de SPA. Le SPA est le service public par excellence celui auquel l’usager recourt naturellement et quotidiennement. On ne peut qu’en donner une définition négative : les SPA sont des services publics qui n’ont pas un caractère industriel et commercial. B. Les caractères généraux du régime juridique des SPA. Il y a une soumission de principe au droit administratif car on emploi des procédés exorbitants du droit commun.  Le personnel

localisation des enseignements secondaires publics » et précise sans commentaire excessif l’existence de secteurs et districts. Cette sectorisation des établissements scolaires du second degré va engendrer des demandes de dérogation fondées sur certains motifs invoqués par les demandeurs soumis à l’appréciation de l’inspecteur d’académie. Certaines affaires vont être sujettes à des contentieux entre des particuliers et la décision prise par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale

entreprise. L’encadrement juridique et cette institutionnalisation de la grève vont accroître l’efficacité des mobilisations : en 1935 on comptait 45 % de succès au moins partiels faisant suite à des mouvements de grève ; en 1976, 75 %. Du privé au public Dans le cadre de cette institutionnalisation de la grève, on peut remarquer l’émergence de nouvelles catégories socioprofessionnelles tout au long du 20ème siècle en France. Il faut attendre les années 30 pour observer ce renouvellement avec

découlent de la constitution. Administration générales: organes d’administratrion d’un pays: ordre, sécurité, tranquilité. Services publics: sont chargés d’assurer certains besoins particuliers indispensables a la collectivité (mission régalienne): finances publiques, justices, armée. Durant le Xxeme siècle, de nouveaux services publics se sont mis en place, surtout des services sociaux. Partie I: Les institutions politiques. 1789: 1ere constitution écrite bouleversement de la société en général

[L’extension de la logique marchande à l’ensemble de l’économie est-elle souhaitable ?] Intro I- Le marché est favorable pour l’économie. 1) Le marché a plusieurs côtés positifs. 2) Les prix de ces biens et services sont autorégulés. 3) L’Etat est un acteur essentiel dans le marché. II- Le marché comporte aussi des failles. 1) Les prix sont erronés 2) Le problème des taux de change 3) Le problème des cartels III-

MANAGEMENT PUBLIC CHAPITRE I INTRODUCTION Le management est un mot magique mais également galvaudé depuis la fin des années 1960. Ses définitions sont plurielles et varient selon les auteurs et les conceptions. Il est parfois pris au sens étroit du terme pour évoquer la notion d’organisation du travail. Si on prend la définition du dictionnaire du mot management c’est l’art de conduire, de diriger, voire une action de bien régler, de bien disposer. Le mot management est largement adopté dans

Patrick de Carolis de 2005 à 2010 et depuis Août 2010, Rémi Pflimlin, qui, à la différence de ses prédécesseurs, a été nommé par le Président de la République Nicolas Sarkozy. Le 5 Janvier 2009, la suppression de la publicité sur les chaînes du service public entre 20h et 6h du matin est mise en application, suite aux vœux de Nicolas Sarkozy. Celle-ci entraine un manque à gagner de près de 800 Millions d’Euros pour la société, compensé par la mise en place d’une taxe sur la publicité des chaînes privés

l’année 2002 la CAB enclenche une deuxième phase visant à toucher au delà du grand public Pour se faire elle dispose de deux moyens d’un contractuel chargé de la promotion et d’un budget de 175 000€ hors financement du journal Analyse interne Forces Structure intercommunale 22 communes Relais entre élus et population Service public (intérêt général) Collaboration avec les organismes publics ADEME et société Eco-emballage Communication : Dépassement des objectifs (52%/50%)