Services à la personne en France

Droits des services publics. Bibliographie.  - Droit administratif, Vedel. - Droit administratif général, Chapus. - Le traité de droit administratif (surtout volume 1, 2 et 3). - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz. - Site conseil d’état. - Site du conseil constitutionnel. Présentation générale. Il y aune multitude de définitions du service public (comme il y a plusieurs services publics). Il va falloir maitriser les règles différentes applicables à chaque catégorie

Services sociaux en France Historique La notion de services sociaux dans son acception moderne peut être rapprochée de celle de travail social dans sa dimension organisationnelle. Ce domaine d'intervention a commencé à se structurer en France au XXe siècle durant l'entre-deux guerres, avec notamment quelques mairies qui avaient commencé à structurer leurs services pour intervenir auprès des populations en difficultés. Après la deuxième guerre mondiale, l'intervention sociale se structure d'abord

l’immigration est devenue essentiellement familiale à partir des années 70. Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par

Clan SUF 3ème Lille –Août 2013 Scouts Unitaires de France - 3ème Lille c/o Bruno & Anne Delafforest 160, bis, rue du Buisson 59700 Marcq en baroeul 1 I. PRESENTATION DU PROJET Nous sommes 14 jeunes âgés de 18 à 23 ans, résidant tous dans la région lilloise et membres depuis de nombreuses années du Groupe IIIème Lille des Scouts Unitaires de France. A l’année, nous nous occupons de 10 jeunes handicapés mentaux qui ont entre 16 à 32 ans. Nous souhaitons nous impliquer de manière forte

CONFIDENTIEL David ANAGNOSTARAS Loïc DUMONT Jean SIGNORI Raquel TERRÉS CRISTOFANI SMA-MA & IN-MA Travail remis à Stéphane Madoeuf dans le cadre du Cours SHS EPFL / HEC Lausanne Lausanne, 30.04.2008 SOMMAIRE EXECUTIF De nos jours, le manque de communication entre les personnes entraine une croissance sans précédent du nombre de célibataires dans notre société. En France, le taux de célibataires serait de 35% selon un recensement INSEE en 2004. En suisse le nombre dépasse 50%. En outre

DE LA SOCIETE SIEMENS MISE EN PLACE DU CLUB UTILISATEURS IRM SIEMENS "MAGNETOM FRANCE" Nadine EL TANNIR Année Universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Je remercie M. Luc BUSIAU, Chef de département «Offre», pour son soutien et son encouragement tout au long de mon stage. Je tiens à remercier M. Karl-Heinz BLOHM, responsable Produit IRM, de m’avoir accepté pour faire mon stage de fin d’étude au sein du service marketing IRM de la division médicale de la société SIEMENS. Je remercie tout particulièrement

souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien (meuble ou immeuble), à la vie, à la santé, etc. Les contrats d'assurance les plus communs sont l'assurance vie et l'assurance dommage (ou IARD Incendie Accident et Risques Divers). Le groupe AXA Présents dans 59 pays, les 161 000 collaborateurs d'AXA s'engagent aux côtés de 103 millions de clients. Nos expertises s'expriment à travers une offre de produits et de services adaptés à chaque client dans trois grands domaines d'activité

L'influence de la CEDH sur le droit français des personnes Il convient de définir d'ores et déjà les 2 termes principaux du sujet, à savoir la CEDH et le droit français des personnes. CEDH : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, couramment appelée « Convention européenne des droits de l'homme »(CEDH) et basée à Strasbourg, est un traité vieux de 61 ans, élaborée au sein du « conseil de l’Europe » et signé à Rome le 4 novembre 1950 par onze gouvernements

JAPD La JAPD (Journée d’Appel de Préparation à la Défense) est une journée obligatoire au cours de laquelle des adolescents sont réunis. Elle est placée sous la responsabilité du ministre de la défense et a pour objectif de sensibiliser les jeunes au devoir de défense de leur pays et à la notion de citoyenneté. L'information délivrée au cours de cette journée s'inscrit dans la continuité de l'enseignement sur les fondements de la défense nationale et européenne dispensé dans les établissements

DROIT ADMINISTRATIF ( DROIT PUBLIC) Le droit privé régie toutes les relations entre les personnes privées et les personne morales. Le droit public régie les administrations, les collectivités territoriales ... Dans le droit administratif, il y a du droit constitutionnel. Le droit administratif est un droit autonome et non codifié, on dit que c'est un droit prétorien et un droit jurisprudentiel. Il existe quelques règles et des grands principes, c'est tout. On n'est donc jamais sûre de l'issue