Services à la personne en France

membres d’un service, d’une entreprise, d’une administration. -Personne morale : une entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque universitaire n’est en revanche pas une personne morale car

AFEBTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL Session 2013 Publics et Institutions - U4 SPE4PI Page : 1/11 BTS SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL PUBLICS ET INSTITUTIONS - U4 SESSION 2013 ______ Durée : 4 heures Coefficient : 5 ______ Matériel autorisé : - Aucun matériel n’est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Ce sujet comporte 11 pages, numérotées de 1/11 à 11/11

Introduction La maladie d’Alzheimer a été découverte en 1901 par le médecin psychiatre Allemand Aloïs Alzheimer. C’est à partir du décès d’une de ces patientes présentant un délire de jalousie et des troubles psycho-comportementaux qu’il pratiqua une autopsie sur le cortex cérébral. Il découvrit des lésions ainsi qu’une accumulation de filaments anormaux dans les neurones. A la suite de cette découverte, il publia un article intitulé « une caractéristique grave du cortex cérébral » dans lequel

médico-social | P22 | IV- L’exemple de l’Ile de France | P26 | Conclusion | P27 | Bibliographie | P29 | Introduction « Etre en bonne santé, ce n’est pas seulement recevoir des soins pour guérir de telle ou telle maladie. Etre en bonne santé, c’est d’abord, prévenir la maladie. Et la meilleure façon de prévenir la maladie, c’est d’agir sur les déterminants de santé, qu’ils soient sociaux, environnementaux, ou comportementaux ». En France, les dépenses de santé mobilisent plus de 11% de

Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect

règles relatives à l’établissement de l’assiette de l’impôt, à sa liquidation et à son évaluation. Assiette(ou base d’impôt) : matière imposable soumise aux taux d’imposition/ 3 capital: valeurs de biens possédé consommation: prix de vente revenus: enrichissement d’une personne morale ou physique Ue base d’imposition est toujours entendue comme nette de charges. On n’impose pas ce qui est possédé ou perçu mais ce qui est possédés ou perçu moins les charges nécessaires à l’appropriation ou à la perception

inflationnistes. → Un soutien de la demande La redistribution des revenus a un effet positif sur la demande. En effet, cette redistribution bénéficie aux ménages à revenu faible qui consommera presque la totalité des revenus secondaires. En parallèle, lorsqu’on augmente les impôts des ménages à haut revenu, ces derniers vont épargner moins et il n’y aura pas de répercussions (ou très peu) sur leur consommation. En somme, la redistribution a pour effet d’augmenter la consommation globale, ce qui représente

insee.fr © Insee 2011 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française concerne la France et les collectivités d’outre-mer. Les comparaisons internationales s’appuient en général sur les sources d’organismes internationaux (Eurostat, Onu…), qui peuvent diverger des sources Insee pour

Portrait de la générosité en France Les résultats d’un sondage Ifop pour l’Observatoire de la Fondation de France 1 Portrait de la générosité en France – Observatoire de la Fondation de France – septembre 2006 Résultats d’un sondage réalisé du 27 avril au 09 mai 2006 auprès d’un échantillon de 1990 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. La représentativité de l’échantillon et été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de

avantages B2B à travers un argumentaire commercial………………………………………………………………..……….… P.10 2.1.2 Les avantages B2C à travers des argumentaires commerciaux……………………………………….….………………….…… P.11 2.2 Perspectives pour chaque marché……………………………………………………………...…………………….………………...………………….…… P.12 2.2.1 Une offre multi-sectorielle en B2B…………………………………………………...………………….…………………...………………………….…… P.12 2.2.2 Une offre multi-usage en B2C………………………………………………………………………...…………….…………………...………………….…… P.13 2.3 Une place à prendre dans