Services à la personne en France

FISCAL APPROFONDI Éléments bibliographiques : LAMARQUE NEGRIN AYRAULT, Droit fiscal général, éditions Litec (plutôt pour les TD) Michel BOUVIER, introduction au droit fiscal et à la théorie générale de l'impôt, collection système (beaucoup plus synthétique) Pierre BELTRAME, la fiscalité en France, éditions Nathan (très synthétique) COZIAN et DEBOISSY, fiscalité des entreprises (titre trompeur), édition 2012-2013 Revue droit fiscal, éditions jurisclasseur Revue de jurisprudence

------------------------------------------------- Droit fiscal I. Définition : Impôt Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité et à titre obligatoire perçu à titre définitif et ayant le caractère d’une prestation unilatérale. L’impôt est appliqué sous forme numéraire. Tout le monde est concerné par l’import. II. Les buts de l’impôt Missions essentielles : * Collecte des fonds nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Etat. * Redistribution sociale : l’impôt est

mon stage dans une entreprise de services à la personne nommée HOME ALLIANCE. Durant ce stage, j’ai réalisé différentes missions concernant le marketing et la communication. Problématique : comment développer les services montage de meubles à domicile et petit bricolage ? J’ai donc élaboré une étude de marché sur les services à la personne, et ensuite un plan de communication et de développement de ces services. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Crée à Nancy en 2008, Home Alliance est

TVA 1. Présentation : TVA est un impôt indirect sur la consommation, le consommateur final en supporte la charge définitive. TVA est collecté par l’intermédiaire de l’assujetti (une personne morale ou physique exerçant une activité économique imposable) TVA frappe la valeur ajoutée au produit ou service mais globalement et pour une période donnée (moi ou trimestre) sur les éléments de VA suivants : - collecte : auprès des clients, TVA facturé sur ses ventes, - déduit : TVA que les fournisseurs lui

CATTP 3.1 : Présentation 3.2  : Public concerné 3.3  : Mission du CMP 3.4  : Présentation de l’équipe 3.5  : Rôle du CATTP IV MON APPROCHE DU SERVICE SOCIAL EN MILIEU PSYCHIATRIQUE 4.1 : Présentation du service sociale 4.2 : Mission du service social 4.3 : Rôle de l’assistante sociale 4.4 : Missions de l’assistante sociale 4.5 : Partenaires 4.6 : Mes observations CONCLUSION REMERCIEMENTS

Participation aux procès juridique et comptable Au sein du Consulat du Mali en France Maître de stage professionnel : Directeur des Etudes : Rapport réalisé par : Année Universitaire 2013/2014 Je ne saurais débuter ce rapport sans adresser mes sincères remerciements aux personnes sans lesquelles tout ce travail n’aurait pu être possible. Ma gratitude

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales. Il concerne environ le tiers des entreprises françaises. Les personnes morales peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés soit : au taux normal de 33,1/3 % pour l'ensemble de leurs activités ; aux taux réduits de : o 15 % pour la fraction de bénéfice imposable inférieure à 38 120 € pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 7 630 000 € au cours de l’exercice

d’Etat aux personnes handicapées . http://www.handicap.gouv.fr/ MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Solidarités, de la Santé et de la Famille, . http://www.sante.gouv.fr/ Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche . http://www.education.gouv.fr/index.php . http://www.sup.adc.education.fr/handi-u/ Ministère délégué au logement et à la ville .

européen. Originalement, elle a été créée par Louis XI en 1477 afin de transmettre des messages royaux et surtout des offices de messagers royaux créés en 1576 qui étaient autorisés à transporter le courrier des particuliers. L’entreprise La Poste est vite devenue populaire et réussi son coup en obtenant le monopole de la distribution du courrier en France. En 1991, La Poste devient exploitant autonome et en 2010 une société anonyme. Aujourd’hui, pas moins de 240 000 personnes y travaillent. Au cours