Sexe Et Mariage

L’homosexualité Introduction : Pourquoi la France devrait-elle légaliser le mariage homosexuel ? Plan : 1) L’homosexualité dans l’Europe a) Historique Pendant la seconde moitié du XVIII° siècle, la religion avait une place très importante dans la vie quotidienne de toute la population. Elle régissait la vie du peuple et il agissait en conséquences... Il est explicitement écrit dans la Bible: "Tu ne coucheras point avec un homme comme on couches avec une femme. C'est une

LE MARIAGE 1/ Introduction : A_ Qu'est ce qu'un mariage ? Le mariage est l'union légal d'un homme et d'une femme ( ou de deux individus de même sexe dans certains pays). Il est à l'origine : «l'acte par lequel l'homme et la femme se placent dans une situation juridique durable afin d'organiser leur vie commune et de préparer la création d'une famille». B_ Quelles en sont les conditions (vœux, fidélité...) ? Aujourd'hui, les lois contre le mariage homosexuel sont remises en cause

la loi. Mme X reproche donc à l’arrêt Riom, 27 juin 2006 de lui avoir refusé sa demande d’adoption simple de Baptiste. De plus les arrêts suivants : arrêt du 20 février 2007 et arrêt du 13 mars 2007 précisent que si l’une des deux personnes de même sexe unis par un pacte civil de solidarité veut adopter simplement l’enfant de son partenaire, elle doit renoncer à son foyer et à son pacte dès lors que l’article 365 du code civil s’oppose à l’adoption si la famille demeure unie et que par conséquent

Résumé: En France, le mariage homosexuel est interdit par la loi du fait de la condition de ‎différenciation de sexe. La question qui se pose est alors de savoir quelles alternatives sont ‎données à ces couples sachant que leur union est frappée de nullité en droit français. ‎I) La nullité du mariage homosexuel en droit français‎ 1) Une tentative d'union matrimoniale en 2004 ‎ 2) Les cause de nullité du mariage II) La nécessité du statut juridique pour les homosexuels 1) Les réponses

MATTEOLI Mme VRAMMOUT Mme MONOD Mme VOIDEY Mme OBSER Séance n°2 Semaine du 17 février 2014 Droit extrapatrimonial de la famille LE MARIAGE (II) Documents 1. Cass. Chambres réunies, 24 avril 1862. 2. Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2007, n°05-16627 3. Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant mariage aux couples de personnes du même sexe (extrait). 4. Cass. Civ. 2e, 8 janv. 2009, n° 07-15.390. 5. Cass. Civ. 1ère, 13 déc. 2005, n° 02-21259 (arrêt à ficher). 6. Cass. Civ. 1ère, 28 mars

prohibition du mariage entre deux personnes du même sexe bien que cela ne soit pas expressément indiqué dans le Code civil. I- Prohibition de la polygamie en droit français La polygamie, c'est-à-dire le fait d’avoir plusieurs épouses ou plusieurs maris en même temps, est interdite en France. A. Le mariage L’article 147 du Code civil stipule qu’ « on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. » En effet, il s’agit d’une condition de fond du mariage, pour qu'un

(homme + femme mariés + enfants issus de ce mariage). Ce qui compté dans cet ancien modèle était l'aspect sociale avec comme objectif concret la procréation au seins de ce mariage. Le phénomène d'individualisation a introduit des conséquences avec l'éclatement de l'ancien modèle. Le mariage a été affaiblit par ce phénomène d'individualisation est il subit la concurrence de d'autres modèles. Cet affaiblissement se traduit de plusieurs manières: Le mariage a un aspect contractuel car il s'agit d'un

définition car notion anthropologique qui dépasse et précède la notion de droit. Une famille est un groupe de personnes relié entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Dans la conception tradi du CC de 1804, la famille s’entend exclusivement du mariage pour l’alliance et de la filiation pour la parenté. Le droit de la famille c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’une même famille. Les rapports se définissent en deux: - les rapports patrimoniaux: les rapports

codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore, le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. Ces définitions ne valent que pour des familles

Le pacte civil de solidarité : un mariage bis ou un sous mariage ? Le pacte civil de solidarité  est un contrat de droit français qui se traduit sous la forme d’une union civil. Le PACS a été adopté par la loi du 15 novembre 1999 après une polémique qui a secoué les parlementaires français.Contestée devant le Conseil Constitutionnel par de nombreux parlementaires et malgré les protestations d’une partie de la population, la loi a été validée sans qu’aucune de ses dispositions ne soit annulée