Shadow Cabinet

pénale & principes (non rétroactivité, égalité, droits politiques tels que le consentement à l’impôt) 1782 :c’est la naissance de la responsabilité collective=apparition d’un moyen de pression du Parlement sur l’exécutif. À cette période, le cabinet du Premier ministre (Lord North) avait la pleine confiance du Roi. Pourtant, le Parlement va imposer pour la 1ère fois la démission intégrale de ce Gouvernement en refusant toutes les lois proposées. Les grands textes constitutionnels britanniques :

sur ses actes, le contreseing permet de rendre responsable le chef du gouvernement à la place du chef de l'Etat. Le chef de l'Etat est absent des conflit entre le Parlement et l'exécutif mais il est une autorité morale. Le gouvernement (ou cabinet en GB) ses caractéristiques : le gouvernement est solidaire et responsable devant le Parlement (motion de censure ou défiance), il a un lien avec les assemblées (le gouvernement à accès au assemblées, il a l'initiative de la loi et participe

lois, et pas en assemblée nationale. La constitution anglaise est essentiellement coutumière. « Shadows Cabinet » : en GB, il y a le cabinet officiel (le gouvernement, ensemble des ministres et premier ministre). De l'autre il y a en face de ce cabinet officiel, un cabinet fantôme qui n'existe pas en droit, mais qui existe dans les faits. C'est un gouvernement composé par l'opposition. Dans ce cabinet fantôme, il y a un ministre de la défense, des affaires étrangères, tous les ministères sont

document unique comme la constitution mais il existe des règles de nature constitutionnelle suffisamment précises. b) Le respect de l'opposition qui caractérise le système constitutionnel de la Grande Bretagne en est la preuve. Ex le "shadow cabinet", le cabinet fantôme qui forme un gouvernement virtuel qui joue le rôle de l'opposition officielle sous la direction du chef de l'opposition au sein du Parlement. c) Le respect et la protection des droits individuels depuis la fin du XVII siècle

dès 1877 la Fédération Nationale libérale. Cette dernière vise entre autre à agréger l’ensemble des caucus libéraux locaux. 1870 permet également l’apparition d’une nouvelle institution qui se distingue encore aujourd’hui par sa postérité : le Shadow Cabinet. c. Le ralentissement des réformes politiques (1885-1914) Après 1885, la vitesse des réformes tend à se ralentir. Néanmoins certains progrès démocratiques mérites d’être remarqués. En 1888 est en effet adopté l’Oath Act, qui en supprimant l’obligation

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peut compter jusqu'à une centaine de membres, mais le Cabinet à proprement parler compte environ une vingtaine de membres (les ministres les plus importants -finances, affaires étrangères...- et des ministres choisis par le Premier Ministre en fonction de leur poids politique). Depuis 1945, le pouvoir du gouvernement et surtout du PM, "véritable roi sans couronne", s'est renforcé au détriment de celui du Parlement. On a pu qualifier le Cabinet de "dictature élective" tant ses prérogatives se sont

monocéphale. Il n’y a donc pas de décisions collégiales. Il est assisté d’une structure officiel prévu par la Constitution: le Cabinet. La marge de manœuvre du Président pour désigner les secrétaires d’Etat dépend de la majorité du Sénat. Le Président américain doit chercher le compromis. De toute façon, les secrétaires d’Etat sont d’abord choisis pour leurs compétences techniques. Le Cabinet n’est pas intimement associé à la politique présidentielle. L'État major est une structure qui n’est pas prévu par la

politique du Gouvernement devant la seule chambre des députés. (Parlementarisme moniste) ; - La possibilité offerte aux pouvoirs exécutifs de dissoudre le Parlement suite à l’adoption d’une décision prise par le chef de l’Etat, mais à la demande du cabinet. Au sein de l’exécutif, le chef de l’Etat, politiquement irresponsable, ne possède aucun véritable pouvoir. C’est ce qui explique que l’ensemble de ses actes soient soumis au contreseing ministériel. Pour espérer se maintenir, l’exécutif et

législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Séparation des pouvoirs/confusion des pouvoirs ; Séparation souple/séparation stricte ; Régime parlementaire dualiste/moniste ; Régime présidentiel ; Bipartisme ; Checks and balances ; Cabinet / Shadow Cabinet. Thème II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir 18 I. LA SEPARATION DES POUVOIRS Documents fournis - MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748, extraits. - Tableau de distinction entre régime parlementaire et