Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

DISSERTATION : Louis XVI, du roi de France au roi des français « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août

de construction et de déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante se pose la question de l'achèvement de la révolution française, nous avons l'impression qu'elle dure 10 ans ;

mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit ni ordres ni instruction. Il prend ses décisions en toute indépendance pour le compte de la nation. C’est la raison pour laquelle els états généraux se sont transformés en assemblée nationale pour exprimer la souveraineté nationale. Cette théorie de la souveraineté nationale entraîne également comme conséquence la théorie de l’électorat fonction. Cela veut dire que le choix des représentants

d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs, au Pape et au St Empereur de l’Empire Germanique. Donc période de crises et de conflits entre le Roi et ses adversaires. La France moderne émerge petit à petit, chaque siècle se fonde sur les acquis du siècle précédent, annonçant les évolutions du siècle à venir. Le Roi de France a deux ennemis : l’empire et le Pape. I. La nouvelle conception de la Royauté A. Le roi empereur en son royaume Au milieu

(adoptée par référendum avec un oui à plus de 99 % !) affirme que "le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale" et que les citoyens disposent des libertés d'opinion et d'expression, sous réserve de limitations apportées par la loi ! Ensuite, il est mis en avant que les dernières élections législatives ont été libres. Les résultats des scrutins correspondent globalement aux votes réellement exprimés et les partis ont présenté globalement les candidats qu'ils souhaitaient. D'ailleurs

cours de cette période, deux modèles institutionnel. Les mérovingiens, et les carolingiens. Les mérovingiens sur le trône de France depuis 496 (environs), dure jusqu’au début du VIII siècle, en 751, l’ancêtre de charlemagne, pépin le bref va être sacré roi, changement de dynastie. Les mérovingiens, sont de l’autre côté du limes, d’origine belge, une population acculturée, parle le latin, font du commerce avec les romains, avec pour désir de rentrer dans l’empire romain. Ces francs qui sont de l’autre

FIDÉLITÉ AU DROIT DES MORTS ET, AU NOM DE L'AMOUR ET DE LA CHARITÉ, ANTIGONE TIENT TÊTE AU ROI 1 LE PÈRE QUI CONDAMNE SON JEUNE FILS À MORT PARCE QU'IL A PEUR D'ÊTRE TUÉ PAR LUI 7 À LA CROISÉE DES CHEMINS, APRÈS LA MORT DES DEUX FRÈRES, LES PARTISANS DE POLYNICE N'ONT PLUS LES ARMES POUR CHOISIR LEUR VOIE 2 L'ENFANT SAUVÉ PAR LA BIENVEILLANCE DE TIERS NE TROUVE PAS LA PAIX 9 LE ROI CONDAMNÉ À L'ISOLEMENT , APRÈS LA MORT D'ANTIGONE, DE SON FILS ET DE SA FEMME 6

soumission personnelle et volontaire envers un chef. Le chef est le chef parce qu’il est le plus fort et le plus intelligent. C’est l’institution du compagnonnage militaire. Les organisations politiques des germains sont faibles. Chaque tribu à un roi ou un chef choisi par l’assemblée des guerriers, qui se réunit périodiquement pour prendre des décisions. Ces sociétés n’étaient pas très élitistes. Tous les hommes guerriers sont égaux. Leurs mœurs sont connues grâce aux commentaires de Jules César

une réflexion sur la res publica signifiant la chose publique, et sur le pouvoir du roi, garant de la paix civile qu'il faut rétablir. Les Six Livres apparaissent comme le grand monument de la science politique avant de l’Esprit des lois, par leur approche expérimentale plutôt que déductive des problèmes du pouvoir. C'est la la grande originalité de Jean Bodin qui ne se contente pas de détailler les pouvoirs du roi, mais s'efforce de construire une théorie de la souveraineté, moderne, et plus particulièrement

-Droit des suretés -dip (droit international privé) -Droit pénal (public et privé) Droit public : -Droit constitutionnel : Tous les droits doivent être conforment à ce droit. C’est la base de tous les droits. Aucune règle de droit ne peut être valide si elle est contradictoire à la constitution. -Droit administratif : Il régit l’ensemble des services publics, l’organisation de l’état. -Questions d’institutions -Droit administratif des actes (actes administratifs individuels…) -Droit des biens