Si Veut Le Roi Si Veut La Loi

juridique Introduction générale L’Ancien régime du milieu du XVème : la société est fondée sur l’inégalité et le pouvoir d’un seul, le roi. Le juriste Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer l’application d’un

être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour le remplacer par un autre. La 9ème C° est la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Va être abolie par une révolution qui va

couronne et la fonction royales sont continues. Il n'y a jamais d'interruption du pouvoir. Pour éviter une vacance du roi, ce système est mis en place, car jusqu'au 15e ce qui rendait le roi monarque, c'était le sacre. Lorsque le roi est mineur (minorité royale 14ans commencés), dans la pratique, on organisera une régence. Le régent en pratique prendra les décisions à la place du roi mais en théorie n'existera pas. §7- Le principe d'inaliénabilité L'inaliénabilité du domaine de la couronne,

L.11. Idée de dévolution de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle vient des francs saliens qui appliquait la règle disant qu’une femme ne pouvait hériter

Historique Quelques soient ces écoles, l’Historien fait toujours une interprétation de différentes traces historiques qu'il est le seul à apprécier la valeur. L’histoire est ce qu'on appelle une discipline "herméneutique" et le droit également. Ce qui veut dire: basées sur l'interprétation et la construction de sens. L’histoire nous livre une interprétation du pouvoir, un pluralité de l'interprétation de ce qu'est le pouvoir et de ce qu'il a été. L’histoire dispose des garanties scientifiques. Il y a

Introduction générale L’État s’affirme au 13ème et survit pendant la guerre de 100 ans. La guerre a permis à l’État de se renforcer. Il se fortifie au 16ème grâce aux guerres de religion : le roi sort renforcé. L’État est prêt à se confondre avec l’absolutisme. Il traverse la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État

droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil. →Problème : cela donnait un esprit très étroit aux juristes, ce qui était facteur d’injustices.

juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le

en place §II. Les institutions §III. L'instabilité politique Section 4 - Inventaire de l'Héritage §I. La liberté assurée par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. §II. La souveraineté de la Nation, de l'assemblée, de la loi §III. Le danger du césarisme ---[ mardi 19 décembre 2006 ]--- Chapitre 7 : Le régime présidentiel et les Etats-Unis d'Amérique Section 1 - Le cadre de la vie politique §I. Le fédéralisme §II. Les partis politiques Section 2 - Le président

dans une société pour qu’elle soit organisée. Il y a différents types de règles. Certaines règles, si elles ne sont pas respectées atteignent à l’ordre de la société. Droit pénal = droit qui sanctionne les comportements commis par une personne qui mettent en danger la société toute entière, vise à maintenir l’ordre général. ( Ministère public (Procureur du Roi + substituts du Procureur du Roi). Dans un procès pénal, la victime est au plus le déclencheur de la procédure. Ex. : « on a volé