Sic Benetton

l’arrêt Eco Swiss132. En l’occurrence, le litige était dû à la résiliation avant terme par la société Benetton d’un accord de licence la liant à la société Eco Swiss. Une procédure arbitrale a été engagée à propos de cette rupture, donnant lieu à deux sentences condamnant Benetton à indemniser la société Eco Swiss. L’affaire fut ensuite portée devant les juridictions étatiques néerlandaises, Benetton invoquant, pour la première fois, la nullité du contrat de licence en vertu de l’article 81 du Traité

les scooters Peugeot, les baladeurs Sony, etc.). Jean-Marc LEHU « L'encyclopédie du marketing », éditions d’organisation, 2004 Les points de vente qui appartiennent à une même enseigne ont tous la même esthétique intérieure et extérieure (ex. : Benetton, Cartier, Grand Optical 47 46 © M. QMICHCHOU 2007-2008 103/219 Marketing & action commerciale 6.3.4. Un champ d'application large La stylique touche progressivement tous les secteurs d'activités. Pour les produits de grande consommation

catia@postosnevoeiro.com.br, catiabocao@yahoo.com.br, catiane@inmetro.rs.gov.br, caticarme@msn.com, cattanidani@yahoo.com.br, bbturope@mymalll.com.br, bcaturismo@convex.com.br, bcsmoreira@terra.com.br, behappy@uol.com.br, luci@belezatropical.com.br, benettonturismo@benetton-turismo.com.br, bernadete@centroturviagens.com.br, bia.tur@rjnet.com.br, bianchi.br@uol.com.br, bigtravel@uol.com.br, biospheraturismo@terra.com.br, blessedturismo@globo.com, bmarques@marsans.com.br, bonbini@terra.com.br, boqueiraotur@unimes.com

dysfonctions neurologiques et immunologiques. Toujours, selon le PNUE : « On estime que des centaines de milliers de personnes meurent chaque année, par suite de l’exposition à des produits chimiques toxiques, mais on ne dispose pas de chiffres précis (sic !). Dans certains pays en développement, l’empoisonnement figure parmi les causes les plus fréquentes de décès chez des patients hospitalisés. » Devant de tels enjeux, les efforts volontaires de l’industrie chimique sont-ils suffisants ? Que doit-on penser

1997. I. p. 61 –, droit à la qualité de la vie, droit à la différence, au temps libre, etc.), d’autres sont plus spécialisés (droit au transport – loi du 30 déc. 1982 –, droit au logement – lois du 6 juill. 1989 et 5 mars 2007 – ; droit à la ville (sic) – loi du 13 juill. 1991 –), droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables (art. L 210-1 Code de l’environnement), etc. *des droits de solidarité Compte tenu de leur aspect collectif, ils sont souvent consacrés par

(poids…); – les libellés (court, long, en français, en langue étrangère); – les zones liées à la tarification; – les zones liées au traitement de la facturation (TVA, affectation vente); – les zones complémentaires liées à la logistique : gerbabilité (sic…), risque de manipulation (CRU = risque d’écrasement), etc. A QUOI ? 31 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 1.7 Cas particuliers Un certain nombre d’articles dans l’entreprise ont des caractéristiques particulières. Au nombre