Sieyès 23 Juin 1789

les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. La république s'oppose à la monarchie, mais ne se confond pas avec démocratie, car si elle émane effectivement du peuple, le suffrage peut être restreint. L'année 1789 constitue le point de départ des républiques françaises, de la 1ère à la 5ème, en encrant littéralement les idéaux et les idées républicains dans l'histoire de la France et de l'Europe. Des événements de cette année découleront, d'abord à court terme

son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution, et sera dès lors largement utilisée. Cette expression est définie par opposition au nouveau régime qui apparaît en 1789. C’est donc une formulation négative d’Ancien Régime. En ce sens, l’Ancien Régime est un régime que l’on décrit comme différent de la société nouvelle qui éclot à partir de 1789. Cela étant, cette expression induit, conduit à admettre l’existence d’une coupure radicale dans l’Histoire de France, césure liée à la Révolution française,

pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs ne peuvent être

contemporaine » Marcel MORABITO « Histoire Constitutionnelle et politique de la France 1789-1958 » MONTCHRETIEN 10ème édition de 2010 Histoire politique et Constitutionnelle de la France Démocratie politique = élection et représentation La révolution française éclate à la fin du 18ème S. la France du 18ème S, c’est la France d’AR. On parle d’Ancien régime (AR) car la Rév° française inaugure un nouveau régime. Ce mot date de 1789. Les Révolutionnaires avaient conscience de révolutionner un monde ancien. La

d’éligibilité pour élection européenne et municipales. Mais cela pose problème en France car à l’époque, le droit de suffrage est réservé aux français de plus les maires et les conseillers municipaux participent aux corps électoral des Sénateurs. Loi du 25 juin 1992 : révision de la Constitution (ex : Article 88-3 a été modifié) Titre 13, Article 77 : relative au statut de la nouvelle Calédonie, révisée en 1998 pour permettre de traduire les accords de Nouméa et définir un nouveau statut au pays. Loi adoptée

réformes, qui étaient faciles à réaliser, étaient dans les vœux de tous. Le roi, le clergé, tous étaient unanimes à en reconnaître la nécessité La Constituante La Révolution commence symboliquement par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789. Elle met fin à tous les privilèges de la noblesse et de nombreux droits féodaux. L’Assemblée Constituante vote la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, met en place les municipalités, crée les départements, unifie le système des poids

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

------------------------------------------------- Histoire politique et Contemporaine La société d’ordre va être remise en cause avec la révolution. Ce cours porte sur la période de la révolution française à aujourd‘hui. On va s’intéresser au 19è. Ce 19è début à l’été 1789 jusqu’à la 1ere Guerre Mondiale. Période de 125 ans. L’histoire politique ; le terme politique est former par le terme grec polis qui signifie la cité. Dès le 14è on lui donne un autre sens, et le vocabulaire politique devient plus précis et désigne

Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme s’arrête  fin de la monarchie absolue Le 9 Juillet 1789  L’assemblée nationale va changer la forme du gouvernement, le roi fait de la provocation  Colère des représentants des 3 ordres. Le 14 Juillet 1789  Prise de la Bastille  Le roi fait le serment d’allégeance

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le