Similitude Entre Etat Federal Et Etat Regional

amnisties fiscales dans les pays de l'Union européenne entre 1981 et 1988 4.1.2. Les amnisties fiscales dans les pays de l'Union européenne entre 1991 et 1994 4.1.3. Les amnisties fiscales dans les pays de l'Union européenne depuis 1998 4.1.4. L'absence d'amnistie fiscale à l'échelon européen 4.2. Les amnisties fiscales en Suisse p.44 p.44 p.44 p.45 p.49 p.52 p.59 p.62 3 4.2.1. Les amnisties fiscales suisses au niveau fédéral entre 1940 et 1968 4.2.2. Les amnisties fiscales dans

et limites ........................... 61 Chapitre III. Ententes, stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust .......................... 65 1. Ententes et accords : quelles frontières entre concurrence et coopération ? ................................................................................... 67 2. Stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : les frontières ambiguës du processus concurrentiel ..........................

d’un plan d’action concerté CHAPITRE 3 – QUESTIONS OUVERTES ET CHAMPS DE RECHERCHE SUR L’ARTICULATION ENTRE CONNAISSANCE ET ACTION 1. Accomplissement du cycle complet de l’articulation entre connaissance et action a. Le point de vue de chaque acteur b. Le point de vue de l’ensemble des acteurs d’un même territoire 2. Assurer la participation des acteurs concernés 3. Faire le lien entre les différents niveaux territoriaux 4. Conclusion Conclusion générale – Bilan et suites à donner 1. Affinement

réception de l'accord et projet de référendum * 5.6 Le Pacte de discipline budgétaire de janvier 2012 * 5.7 Vers une instance commune de supervision bancaire * 6 Les débats sur les moyens utilisés pour résoudre la crise * 6.1 Les débats entre les gouvernements * 6.2 La position des banques * 6.3 Manifestations et protestations * 7 Débats plus généraux * 7.1 Renouveau du débat sur la gouvernance économique * 7.2 Sur l'analyse du problème * 7.3 Sur les réformes

allemande auxquels ils avaient été unis au traité de Vienne. Entre 1821 et 1830, les Grecs s’étaient opposés à la puissance dominante ottomane obtenant leur indépendance en 1830. La même période est marquée par l’indépendance des colonies espagnoles et portugaises d’Amérique du Sud. Cela conduit à la ruine de ces deux pays européens. L’échec de la Sainte Alliance était prévisible car il ne pouvait y avoir aucun accord véritable et durable entre la Grande-Bretagne qui est une monarchie parlementaire qui

détecter ? Un second volet de la politique de la concurrence concerne la coordination des comportements entre firmes, au travers des accords horizontaux et verticaux. Les accords horizontaux peuvent avoir pour seul objet de restreindre la concurrence au détriment des consommateurs (chapitre IV) : comment les autorités de concurrence parviennent-elles à détecter ces pratiques ? Pourquoi les accords entre concurrents permettant de promouvoir le progrès technique font-ils l’objet d’un traitement différent

contre la Terreur, continuation de la stratégie hégémonique des Etats-Unis .. 57 5.1 5.2 5.3 5.4 Introduction ............................................................................................................... 57 Le 11 Septembre 2001, entre évènement transformateur et opportunité ................... 58 Continuité de la politique américaine avant et après le 11 Septembre ...................... 67 Conclusion ..............................................................................

l'ensemble des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des régimes publics de sécurité sociale. Les données chiffrées sont extraites des résultats statistiques publiés soit par l'INSEE, soit par l'OCDE. De légères différences peuvent apparaître entre les données de l'INSEE et celles de l'OCDE, qui retraite les comptes nationaux pour parvenir à des comparaisons internationales significatives. La dépense prise en compte regroupe l'ensemble des dépenses ordinaires et des dépenses en capital de ces

processeur de la nature, et les changements qu’a entraînés la révolution industrielle ont eu une influence décisive sur les relations qui lient les êtres humains à leur environnement. Cette transformation liée à l’industrialisation des rapports, entre l’homme et son environnement naturel aboutit, en définitive, à une augmentation et à une diversification des manifestations de la délinquance écologique, si bien que la protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure de cette fin

: Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement, l'usage de la force entre les Etats est interdit par une règle de Droit International Péremptoire (1(*)). Les seules exceptions au principe d'interdiction du recours à la force sont : la légitime défense individuelle ou collective (2(*)) ; les mesures de sécurité collective