Sinistre Corporel Automobile Au Maroc

entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels. A NTGÉ R LD’S URA E GE NÉ A A S NC S Lae t gn rl rpée t d n son secteur géographique une société ’ n é éa e rsne a s g d sua cs(un représentant exclusif), ’ tl ma d ti d cl -ci. Il engage ’ srn e a c s e n aa e e e e e r l celle-ci : • E vn a t e cnrtdasrn e ss n e d n d s o t s ’ ua c à e clients ; a s • E rcvn l p i n d s oi t n dasrn e te d c rt n de n eea te a me t e ct ai s ’ ua c e l él ai s e s o s s a o sinistre ; • E vra t e id mnts

d’indemnisation est forfaitaire Le législateur n’a pas voulu qu’une réparation intégrale de son préjudice fût accordée à l’ouvrier, dont l’action personnelle est le plus souvent à l’origine de l’accident. Le patron paie les indemnités même pour les sinistres dont la responsabilité pèse sur la victime mais, en revanche, l’ouvrier ne reçoit qu’une partie de son préjudice 3) Il existe un système original d’indemnisation et de procédure Pour éviter que l’ouvrier ne dissipe rapidement les sommes perçues

résidence au Maroc, munis d'un permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger ; ~ - ~p ~ ~~p ~- ~p ~~ 2. les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à I'étranger, mais pour une durée maximum d'un an h compter de leur séjour temporaire au Maroc tel qu'il est fixe par la législation et la réglementation relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc. Article 3

sur achats et ventes 65 CHAPITRE 9 Les frais accessoires liés aux achats et aux ventes 74 CHAPITRE 10 Les autres charges et produits 84 CHAPITRE 11 La paie 93 CHAPITRE 12 Les immobilisations incorporelles et corporelles 108 CHAPITRE 13 Les règlements 124 CHAPITRE 14 Les opérations sur titres 135 CHAPITRE 15 Les opérations de financement 148 III Sommaire CHAPITRE 16 Le financement par subventions 162 CHAPITRE 17

Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (G.P.B.M.), la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.) et la Caisse Centrale de Garantie (C.C.G.) ; • Fonds OXYGENE, créé dans le cadre de l'Accord relatif à la promotion des exportations signé le 24 août 1990, entre l'USAID et le Royaume du Maroc. La gestion de ce fonds a été confiée à Dar AD-Damane par la convention signée le 10 novembre 1994 entre l’Etat (représenté

3. : La montée des risques du commerce extérieur ……………………………………………………………23 3.1. : L’évolution des échanges extérieurs marocains internationaux…………………………………………………..23 3.1.1. : L’évolution des importations du Maroc…………………………………………………………………..23 3.1.2. : L’évolution des exportations du Maroc…………………………………………………………………..24 3.2. : Les risques du commerce extérieur marocain……………………………………………………………24 3.2.1. : Le risque commercial…….…………………………………………………………………………….........25 3.2.2. : Le risque pays….…………………………………………………………………………………………………26

SECTION 2 - DES PREFECTURES ET PROVINCES Article 3 - Taxes au profit des préfectures et provinces suivantes : Sont instituées au profit des préfectures et provinces les taxes - taxe sur les permis de conduire ; - taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique; - taxe sur la vente des produits forestiers. SECTION 3 - DES REGIONS Article 4 - Taxes au profit des régions Sont instituées au profit des régions les taxes suivantes : - taxe sur les permis de chasse ; - taxe sur

progresse de 2 % à 207 M€, contre 203 M€ en 2006 /2007. La croissance organique du chiffre d’affaires a généré des besoins en Fonds de Roulement en hausse de 82,6 M€, en ligne avec la croissance organique du chiffre d’affaires. Les investissements corporels et incorporels des activités aéronautiques sont de 91,4 M€. Ils comprennent les frais de développement capitalisés pour 28,7 M€, contre 33,5 M€ sur l’exercice précédent. Le Groupe n’a pas d’instrument de couverture de taux en place au 31 août 2008

6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Raison sociale AIRBUS SAS PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES SA AIRBUS OPÉRATIONS RENAULT SAS SANOFI WINTHROP INDUSTRIE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE DASSAULT AVIATION SNECMA AUTOMOBILES PEUGEOT Activité Construction aéronautique et spatiale Construction de véhicules automobiles Construction aéronautique et spatiale Construction de véhicules automobiles Fabrication de préparations pharmaceutiques Sidérurgie Construction aéronautique et

km/h la vitesse sur autoroute dans le département des Alpes-Maritimes ; cette mesure, qui a pris effet le 15 juillet 2009, a permis de fluidifier le trafic aux abords de l’agglomération niçoise et de réduire de plus de 65 % le nombre d’accidents corporels. ASF a poursuivi pour sa part, sur 250 km de l’A7 et 85 km de l’A9, son expérimentation de régulation dynamique des limitations de vitesse en fonction du trafic. Chez Cofiroute, le périmètre de la certification IS0 14001, attribuée en 2008 au