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Cours accidents de travail

9995 mots 40 pages
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ACCIDENTS DU TRAVAIL

LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Sommaire:

Introduction :

- Notion Historique
- Principes Généraux du Dahir du 6/2/63 et des modifications des lois 18/01 et 06.03.
- Extension du Risque Professionnel

Les principales dispositions du Dahir du 06/02/63

1/ Définition juridique de l’accident du travail
2/ Système Légal d’Indemnisation
3/ Juridictions Compétentes - Procédure

ACCIDENTS DU TRAVAIL
Introduction
I - NOTION HISTORIQUE

Le Dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail a été calqué, à son origine, sur la loi française du 9 avril 1898. Il faut donc remonter au-delà de cette date pour retrouver les raisons qui ont conduit le législateur à promulguer le texte organique qui a constitué, en son temps, une très importante innovation.
Dans la deuxième moitié du XIXème siècle, le développement de la grande industrie a crée des risques inconnus jusque là, dus à la multiplication de l’emploi des machines et aux progrès de la science, générateurs de nouveautés techniques. Le nombre des accidents s’en est trouvé accru, dans de telles proportions que la mise sur pied d’un système d’indemnisation est devenue nécessaire, sous la pression de l’opinion publique :
Il n’était plus possible de régir les accidents du travail par le Code Civil en raison de l’acuité d’un problème social que le législateur de 1804 n’avait pu prévoir.
Il imposait en effet, à l’ouvrier victime d’un accident, la preuve d’une faute du patron, preuve difficile à faire, les accidents étant le plus souvent fortuits ou imputables au matériel de l’usine.
Dix-huit années de débats nécessaires pour aboutir à la loi du 9 Avril 1898 qui consacrait, au profit de l’ouvrier, un droit à la réparation des accidents du travail.

II - PRINCIPES GENERAUX DU DAHIR DU 06/02/1963 portant modification en la forme du dahir du 25/06/1927
1) L’ouvrier n’a pas à établir la faute de son patron, il bénéficie de la protection de la loi à

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