Six degrés de séparation

l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; - le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un État de droit

de l'unité nation dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation ; - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques ; - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques ; - le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans

| |- l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, | |- la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques | |- les libertés fondamentales et les droits du citoyen comme la base de la société démocratique sénégalaise,

de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les composantes ethniques, - l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques - les libertés fondamentales et les droits du citoyen comme la base de la société démocratique sénégalaise, - l'accès ouvert de tous les citoyens, sans discrimination

analyser toutes les constitutions d'un pays. ex: le concept de démographie aidera à se demander si les institutions de la 5è Rép sont conformes à cet idéal. Dans ces fondements, il y a: - la constitution - la souveraineté - l'état - la démocratie - la séparation des pouvoirs CHAPITRE 1: LA CONSTITUTION Par définition, elle est au coeur du droit constitutionnel.  Section 1: la notion de Constitution Elle permet d'élaborer une grande distinction: celle entre ce qui est formel (relatif à la forme, à la

de contrôle et de sanction envers le roi. Ils sont soumis au roi comme ils doivent l’être à Dieu, dont il est le lieutenant sur terre. L’obéissance au monarque est un devoir sacré. B. La concentration des pouvoirs. 1. L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer

l’unité nationale dans le respect des spécificités culturelles de toutes les composantes de la Nation; — l’inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s’exprime à travers des consultations transparentes et démocratiques ; procédures et — la séparation et l’équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des démocratiques ; procédures — le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ; — le respect et la consolidation d’un État de droit

de l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les composantes ethniques, - l'inaltérabilité de la souveraineté populaire qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques - les libertés fondamentales et les droits du citoyen comme la base de la société démocratique sénégalaise, - l'accès ouvert de tous les citoyens, sans discrimination

l'unité nationale dans le respect des spécificités culturelles, de toutes les composantes de la nation, - l'inaltérabilité de la souveraineté nationale qui s'exprime à travers des procédures et consultations transparentes et démocratiques, - la séparation et l'équilibre des pouvoirs conçus et exercés à travers des procédures démocratiques - le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme la base de la société sénégalaise, - le respect et la consolidation d'un Etat de droit dans

Sociétaires I. Entrée et sortie 1 2 L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Chaque sociétaire est autorisé de par la loi à sortir de l’association, pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile ou, lorsqu’un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci. La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers. 3 Art. 7169 II. Cotisations Les membres de l’association peuvent être tenus de verser des