Slimani

remercier vivement les membres du jury : Monsieur Bouzid AZZOUZI, Professeur à l’ISCAE, Directeur de recherche et Président du jury. Sans les encouragements qu’il n’a cessé de me prodiguer, je n’aurais pu mener à bien cette tâche; Monsieur Mustapha SLIMANI, Professeur à l’ISCAE, d’avoir eu la gentillesse de siéger parmi les membres du jury pour juger la qualité de ce travail de recherche; Monsieur Mohammed EL HADDAD, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat-Agdal

pour le prévenir. Arrêt UCAR C/TURQUIE, 2006 Le CE adopte une position similaire : arrêt MB, 2009. Il considère que le défaut de vigilance de l’administration pénitentiaire est une faute de nature à entrainer la responsabilité de l’Etat. Arrêt SLIMANI C/France, 2004 : obligation de fournir des soins étendue aux étrangers en centre de rétention. Arrêt KILINC C/TURQUIE, 2005 : obligation étendue au cas du service militaire obligatoire (confrmé en 2011). ◊ Dans le domaine de la santé publique

RAT 11 V 10 10 6 15 7.5 RAT 13.5 V 10 V 6 15 9 12 5 RAT 13 V 11 V 2 12 8 14 11 V 11.5 V 11 V 9 10 11 13 13 11 N° étudiant : 10000817 SKIOUD OMAR N° étudiant : 09005319 SLIMANE AZIZ N° étudiant : 09005058 SLIMANI ABOUBAKER 4 10 5 14 12 10 12 V 7.5 RAT U 10 UV 5 10 14 10 11 V 7.5 RAT U 11.8 UV 5 5 6 7 10 10 5 RAT 10 V 6 RAT 12 V 5 5 10 13 10 14 11 7 12 12 10 8 10 V 6.5 RAT 9.5 RAT 7.5 RAT 9 RAT 12 V 3 RAT 8 RAT 8.5 RAT 5 13 11 4 10 V 9.5 RAT 6 13 2 8

PPD des CCR 137810 15156 92550 ? Au cours de l’exercice, certains clients ont réglé leurs dettes, mais aucune écriture n’a été passée. Les renseignements suivants vous sont fournis : Noms Provisions Créances HT Taux % Fouad Slimani Dahbi Zaki Azmi 1770 3420 890 4100 2450 Montants 50 30 40 30 20 ? ? ? ? ? Règlements de l’exercice HT 520 3000 Néant ‘’ ‘’ Observations Pour solde ‘’ insolvable porter à 50 % Porter à 40 % Par ailleurs

suivants : Clients Clients douteux ou litigieux PPD des CCR 137810 15156 92550 ? Au cours de l’exercice, certains clients ont réglé leurs dettes, mais aucune écriture n’a été passée. Les renseignements suivants vous sont fournis : Noms Fouad Slimani Dahbi Zaki Azmi Créances HT 1770 3420 890 4100 2450 50 30 40 30 20 Provisions Taux % Montants ? ? ? ? ? Règlements de l’exercice HT 520 3000 Néant ‘’ ‘’ Observations Pour solde ‘’ insolvable porter à 50 % Porter à 40 % Par

suivants : Clients Clients douteux ou litigieux PPD des CCR 137810 15156 92550 ? Au cours de l’exercice, certains clients ont réglé leurs dettes, mais aucune écriture n’a été passée. Les renseignements suivants vous sont fournis : Noms Fouad Slimani Dahbi Zaki Azmi Créances HT 1770 3420 890 4100 2450 50 30 40 30 20 Provisions Taux % Montants ? ? ? ? ? Règlements de l’exercice HT 520 3000 Néant ‘’ ‘’ Observations Pour solde ‘’ insolvable porter à 50 % Porter à 40 % Par

PPD des CCR 137810 15156 92550 ? Au cours de l’exercice, certains clients ont réglé leurs dettes, mais aucune écriture n’a été passée. Les renseignements suivants vous sont fournis : Noms Provisions Créances HT Taux % Fouad Slimani Dahbi Zaki Azmi 1770 3420 890 4100 2450 Montants 50 30 40 30 20 ? ? ? ? ? Règlements de l’exercice HT 520 3000 Néant ‘’ ‘’ Observations Pour solde ‘’ insolvable porter à 50 % Porter à 40 % Par ailleurs

RELIZANE Adresse : Cité Diar El Ward, Bloc G, Relizane Tél. : (046) 92.29.34 Fax. : (046) 91.19.29 Les annexes de l’antenne RELIZANE : Annexe de : Ammi moussa Adresse : Rue Drider Mohamed Ammi moussa Annexe de : OUED R’HIOU Adresse : Rue Slimani Abed (annexe du CFPA) Oued Rhiou, Relizane Annexe 3 Réseau d’agences de wilayas de la CNAC Le réseau d’agences de la CNAC Le dispositif CNAC et le réseau d’agences de wilayas BORDJ BOU ARRERIDJ Agence d’ALGER Adresse : promotion

200-204. Assia Djebar ou l'impossible exil. Spécial 10ème anniversaire. Paris, Marsa édition, 103, Bd. Mac Donald, 75009 Paris. 68 p. ISSN 1270-9131 Périodique. 2006 Numéro: 99 -100, Mars-Avril 2006 Spécial 10ème anniversaire. SLIMANI, Eldjamhouria. p. 33-40 Histoire et fiction dans un roman algérien contemporain: "L'amour, la fantasia" d'Assia Djebar. Spécial: Yamina Méchakra: Arris. Paris, Périodique. Marsa édition, 103, Bd. Mac Donald, 75009 Paris. ISSN 1270-9131 1999

ciaire au motif qu’elles ne prévoyaient pas de voie de recours contre ces décisions susceptibles d’être ordonnées à l’encontre des prévenus par le magistrat chargé de l’instruction (31 oct. 2008, Section française de l’OIP). CEDH 27 juill. 2004, Slimani c/ France. 28 juin 1984, Campbell et Fell c/ Royaume-Uni (volet pénal) : « La Convention n’empêche pas les Etats de créer ou maintenir une distinction entre droit pénal et droit disciplinaire […] mais il n’en résulte pas que la qualification ainsi