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Droit des prisonniers

24284 mots 98 pages
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Direction de la formation

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter »

« Options d’approfondissement »

Groupe n° 9 :

L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES

(4 élèves)

Février 2011 Exemplaire personnel de : M.

Résumé du rapport

Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme, à travers sa jurisprudence constructive, ont joué un rôle fondateur. De même, le Conseil d’Etat s’est progressivement emparé de la question carcérale en réduisant, à partir de l’arrêt Marie du 17 février 1995, le périmètre des mesures d’ordre intérieur. Cette prise en compte croissante des droits des personnes détenues a structuré le service public pénitentiaire au cours de la dernière décennie. D’importants changements dans les textes encadrant l’action de l’administration pénitentiaire et l’extension des contrôles externes sont venus appuyer une dynamique interne de remise en cause des pratiques dans les établissements. La loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, dont l’une des principales avancées est de renforcer les droits des personnes détenues, consacre cette évolution. Les personnes détenues sont donc désormais titulaires de droits, tant substantiels que procéduraux, dont le champ s’est considérablement élargi.

Cependant, l’exercice effectif de ces droits se heurte encore à des difficultés de plusieurs ordres. Elles sont liées pour une part aux textes en vigueur, dont la lisibilité, l’accessibilité et la cohérence sont encore perfectibles. Elles tiennent également aux conditions matérielles spécifiques dans lesquelles se trouvent les personnes détenues : surpopulation, vétusté des structures, etc. Enfin, l’administration doit prendre en compte une série de contraintes (politique pénale, réticences du

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