SNCF Participations

coopérateur n’a qu’une voix quelque que soit la part dans le capital qu’il détient. Elles ont un statut très influencé dans la pratique et ce en fonction du type d’activité. b. Les autres types de sociétés On cite : - Les sociétés à participation ouvrière - Les sociétés à capital variable - Les sociétés d’économie mixte : mixage de deux capitaux provenant de deux états différents dont la majorité doit être du pays où elle est installée. - Les sociétés nationalisées :

cassation ,il y avait société fictive car "n'étaient produits ni procès verbal d'assemblée générale,ni autre document attestant du fonctionnement de la SCI ,il n'y avait aucune assemblée générale et aucun des éléments constitutifs de la sté,apport,participation aux bénéfices et aux pertes et affectio societatis n'étaient réunis en l'espèce",il en résulte que la SCI était fictive. Lorsque les associés sont respectivement propriétaires de 5 500 parts et d’une part symbolique composant le capital de la

lancements récents de l’I-Pad par Apple et de la Kindle par Amazon ont fait l’effet d’une bombe dans le secteur de l’édition. Les éditions Kana : Kana est une maison d'édition spécialisée dans le manga. Il s’agit d’une filiale du groupe Media participations qui possède également les maisons d’éditions Dargaud (éditeur de Blueberry, Blake et Mortimer, Boule et Bill, Le chat du rabbin, Treize…), Dupuis (éditeur de Gaston Lagaffe, Largo Winch, Les schtroumpfs, Lucky Luke, Spirou…) et Le Lombard (éditeur

quartiers difficiles. Le second texte est aussi un article de Luc Bronner qui recueille les propos de Jean Yves Dormagen et Céline Braconnier qui sont chercheurs en science politique et qui ce sont intéressés aux raisons de cette baisse de la participation électorale en étudiant le nombre d’abstentionnistes par catégorie sociale (Age, niveau de vie, orientation politique . . .). Le troisième texte a été écrit pas Daniel Gaxie qui est un politiste français né en 1947. Après avoir été professeur de

activité  commerciale que civile. Pour cette raison on peut trouver des sociétés commerciales par la forme à objet civil,exemple d’une SA de promotion immobilière . Quant à la société commerciale par l’objet il s’agit de l’hypothèse de la société en participation qui n’est pas citée dans l’énumération légales des sociétés commerciales par la forme. Cette société est donc civile si son objet est civil et commerciale s’il est commercial. L’intérêt de la distinction porte essentiellement sur les obligations

associés commandités) et, d’autre part, une ou plusieurs personnes responsables des dettes sociales dans la limite de leurs apports (les commanditaires).  Toutes ces Sociétés doivent être immatriculées au RCCM à la différence de la Société en participation, qui n’a ni patrimoine ni capital ni siège social, et dont le seul intérêt réside dans le fait qu’elle n’est pas connue des tiers.                                      Mise à jour le 30/09/2007 Fiches pratiques de droit africain* * Bénin

DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF | |

le fonctionnement de chaque type de société de personne. Les sociétés en nom collectif (SNC) Il existe 3 sociétés dites sociétés de personnes à savoir la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et la société en participation (SP). La SNC est le type même de société de droit commun. C’est à dire que si plusieurs associés se réunissent et constituent une société sans en préciser la forme, celle-ci serait qualifiée de société en nom collectif. Par ailleurs, la société

remplacer une étude juridique personnalisée. LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation est une société que les associés ont convenu de ne pas immatriculer. Elle n’a pas la personnalité morale et n’est pas soumise à publicité (art. 1871 al. 1 du Code Civil). Contrairement au régime antérieur à 1978, la société en participation n’est plus nécessairement une société qui «ne se révèle pas aux tiers ». Il y a société en participation dès l’instant où plusieurs personnes conviennent de créer

d'Industrie et de Services - Meknès - REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. 