Societé
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Classification des sociétés 1. Sociétés types et sociétés spécialesCertaines sociétés sont mentionnées même si elles n’existent pas dans le droit marocain. Il ne s’agira ici que de sociétés assez fréquentes ou présentant un intérêt juridique.
a. Sociétés civiles
La distinction entre ces sociétés et les sociétés commerciales est artificielle et disparait de plus en plus. Elles n’effectuent que deux opérations civiles comme l’agriculture et les fonctions libérales. Cependant, les sociétés ayant adoptées une forme commerciale même si leur objet est civil. Pour les autres types de société c’est l’objet social qui permet la distinction
les sociétés sont soumises à la procédure collective de renflouement (aide, soutien…). plusieurs dispositions de sociétés commerciale leur sont applicables, c'est-à-dire nécessité d’une immatriculation au registre de commerce et ce pour jouir de la personnalité morale, absence de dissolution automatique en cas de réunion de toutes les parts en une seule main, cause de nullité et cause de dissolution…
b. Les sociétés commerciales
- La société en nom collectif (SNC) où tous les associés ont la qualité de commerçant et leur responsabilité est INDEFINIE ET ILLIMITEE.
- La société en commandite simple (SCS) où les commandités ont la qualité d’associé en nom collectif alors que les commanditaires restent des non commerçants et ne répondent aux dettes que jusqu’à concurrence de leurs apports.
- La société à responsabilité limitée (SARL) peut être depuis peu à plusieurs associés ou avec un seul détenant les parts sociales. Ils n’ont pas la qualité de commerçant.
- La société en commandite par action (SCA) ressemble à la commandite simple sauf qu’elle engage un capital important.
- La société par actions simplifiées qu’on appelle aussi société anonyme : elle constitue une nouveauté dans le droit marocain. C’est une société des sociétés ou appelée encore la mère des sociétés.
- La