Soc 9 Avril 1987

PEC : Intervention et J-post-op : Motif de la PEC : Physique : Sociale et familiale : Psychologique : Antécédents : Anamnèse : Synthèse de la PEC : Problème de santé du jour DEVENIR Heure Actions ESI IDE AS Psy- Ass Soc 06h-06h30 : TRANSMISSION 6h30- 6h55 Voir la patiente, la préparer pour programme de la journée, préparer la salle de soins 07h Traitement : Neuroleptique, laxatif 08h Petit-déjeuner 9h Staff 10h Entretien infirmier de 10 minutes 11h Traitement :

Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999, Bull. civ. III, n° 11 ; JCP 1999, I, 143, n° 1 s. obs. Loiseau ; D. 2000, 76, note Willman… III – LA PROTECTION DU CONSENTEMENT

transaction » lorsque la loi le prévoit expressément. On peut transiger sur l’action civile née d’une infraction pénale. 2 MOKA YONTA Eric, Le règlement extra étatique des différends individuels de travail au Cameroun consacré un Acte Uniforme 9 . Il est désormais possible pour toute personne, physique ou morale, fut-elle de droit public, de recourir à l’arbitrage pour les différends d’ordre contractuel, quelle que soit la nature, civile ou commerciale 10 . Le fait est donc que dans de nombreuses

valeurs essentielles en assortissant des comportemts de sanctions > Légale : loi 9/4/1930 de défense soc. à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude ® mesures de sûreté (>< peines) appliquées aux délinquants dont il est établi qu’ils sont soit en état de démence, soit en état grave de déséquilibre mental ou de débilité mentale les rendant incapables du contrôle de leurs actions (sortie < Commission de défense soc.) Remarque : l’internement est une mesure de défense sociale à la fois physique

d’adhérents, mais des syndicats bien implantés, Première, Synthèses, Informations, DARES, avril 2008 n° 16.1 (accessible sur le site du Ministère du travail) Présence syndicale : des implantations en croissance, une confiance des salariés qui ne débouche pas sur des adhésions, Première, Synthèses, Informations, DARES, octobre 2007 n° 14.2 (accessible sur le site du Ministère du travail) La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du

Fiche 2 : le dt syndical I LA LIBERTE SYNDICALE Liberté de constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a

la réalité (C cass Civ 1ère 22 février 1978 Affaire Poussin). Toutefois, cette situation doit être distinguée de celle où le doute est entré dans le champ contractuel, comme permet de l’envisager la mention « attribuée à …. » (Cass civ 1ère 24 mars 1987 affaire dite du « Fragonard »). Dans ce cas l’aléa entré dans le champ contractuel chasse l’erreur. La nullité ne peut pas être prononcée. La notion de « substance » : La substance s’entend des qualités attribuées à l’objet du contrat. Ainsi sera considérée

de la sécurité sociale) et d’autres catégories bénéficient que de certains risques ou charges (les élus bénéficient de la maladie, maternité, vieillesse… quand ils arrêtent leur activité professionnelle pour l’exercice de leur mandat : article L 2123-9 du Code générale des collectivités territoriales ; détenus : article L 381-30 du Code de la sécurité sociale ; étudiants). -IV- Régimes spéciaux H istoriquement, la volonté d’instaurer un régime uniforme en 1945 s’est heurtée à des résistances

l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une loi du 16 avril 1946 les confirme juridiquement, sous la dénomination de délégués du personnel. Ceux ci élus dans les établissements comptant au moins 11 salariés, se voient confier la mission de présenter à la direction des réclamations individuelles ou collectives

Catégories * 2 Comment réussir ses études de droit-Méthodologie (2) * 3 cours d'Introduction au droit (1) * 4 Cours de droit Constitutionnel (1) * 5 Cours de Droit administratif (5) * 8 Cours de Droit civil (4) * 9 Cours de Droit des biens (3) * 15 Cours de Droit pénal (1) * 17 Cours de Droit Fiscal (8) * 24 Cours de Droit des Sociétés (3) * 25 Cours de Droit du Travail (2) * 26 Cours de Procédure Pénale (7) * 31 Cours d'Histoire du