Société anonyme

Société Anonyme (SA) La société anonyme est une société Commerciale par sa forme quel que soit son objet. Elle est faite pour les grandes entreprises et les associés, appelés actionnaires, ne sont responsables des dettes sociales qu’à Concurrence de leurs apports. La personnalité juridique de la société est très affirmée, Son fonctionnement est étroitement réglementé par la loi 17/95 du 30/8/96 publié au B.O n° 4422 du 17/10/96.  I- Constitution de la SA  - Actionnaires : La SA doit comporter

grande distribution. Carrefour rend un service marchand, il prélève une marge sur chaque produit vendu. Entreprise familiale jusqu 'en 1991, après Carrefour est devenu une grande société française qui coopère avec des franchisés. La forme juridique : La forme juridique de Carrefour est une SA (société anonyme) administrée par un conseil d'administrateurs composé de 3 à 18 membres + 12 autres membres. La nationalité : Le siège social de Carrefour se situe au 26 quai

travail 1 ◊ La question de savoir s’il convient d’autoriser au sein de la société anonyme le cumul entre un « mandat » social et un contrat de louage de services, conférant des fonctions de directeur technique (directeur du personnel, directeur commercial, financier…) est délicate. - D’un côté, le cumul permet d’assurer la promotion sociale des cadres de l’entreprise. Il facilite également le fonctionnement des petites sociétés familiales dans lesquelles les administrateurs sont souvent chargés par

vous associer avec d'autres pour ne partager que certaines charges et ainsi réaliser des économies : c'est le cas de la société civile de moyens (SCM) ou du groupement d'intérêt économique (GIE) par exemple, dans lesquels chaque associé reste indépendant au niveau de l'exercice de son activité professionnelle. Les règles de création et de fonctionnement La société anonyme nécessite la réunion d'au moins sept associés et la constitution d'un capital de 37 000 euros. La qualité ou la personne

désaccords sur les décisions prises par ce conseil. L’actionnaire a donc bien un rôle prépondérant dans la société par rapport à d’autres acteurs comme les clients, les fournisseurs Analyse C’est donc une approche financière et partenariale car le conseil participe aux réunions du conseil d’administration et chaque administrateur agit dans l’intérêt des actionnaires 2) La société remplit-elle les exigences de bonne gouvernance quant au choix de sa forme de direction ? Sources de gouvernance

| | |Les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes | | | | | | | |

: : : : : : : 1999 Société anonyme (S.A) Mosi IAM Euronext IAM Rabat (Maroc) Abdeslam AHIOUNE -vivendi (53%) -Etat marocaine (30%) -personnel (0.15%) -Menara -Casanet -Médi 1 TV - Mourital - Onatel -Gabon Telecom -Mobisud 11212 en 2006 www.Iam.ma 31.8 Milliards de MAD L’historique • En 1999, l’ONP (office national des postes et télé • • • • • • • communication) est divisé en deux entites séparés: la poste Maroc et Maroc Telecom. Cette dernière devient une société anonyme indepondante à 100% à

citoyens, être humains) Et les relations entre les particuliers et les collectivités privées -Sociétés commerciales SNC (société en non collectif) SARL (société à responsabilité limitée) EURL (entreprise uni personnel a responsabilité limité) SA (société anonyme) SAS (société par action simplifié) SASU (société par action simplifié unipersonnel) -Les sociétés commerciales -Les sociétés civiles -Les associations -Se compose de plusieurs branches 1. Droit civil : il régit les relations

Wafabank pour former Attijariwafa Bank. Création | 1904 : Création de WAFABANK 1911 : Création de BCM 2003 : Création d'Attijariwafa bank | | Société anonyme | Action | MASI : ATW | Siège social |  20 000 Casablanca 2, Bd Moulay Youssef (Maroc) | Direction | Mohamed el-Kettani (PDG) | Activité | Banque, Finance et assurance | Société mère | SNI | Effectif | 14 681 salariés | Site web | www.attijariwafabank.com | Données financières | Capitalisation | 78,5 milliards de MAD

L’étude des OPCVM passe inéluctablement par l’étude des quatre entités indispensables au fonctionnement de l’activité de gestion collective de l’épargne public, à savoir les fonds communs de placements FCP, les sociétés d’investissement à capital variable SICAV, la société de gestion et le dépositaire. I-1 : Statut et typologie des OPCVM : Les OPCVM sont des organismes de gestion collective de l’épargne publique qui demeurent de création relativement récente, puisqu’ils n’ont