Société anonyme

que France Télécom deviendra « exploitant autonome de droit public ». b) France Télécom, un opérateur moderne En juillet 1992, France Télécom lance Itinéris, premier opérateur de téléphonie mobile en France. En 1996, France Télécom devient Société Anonyme et la même année Wanadoo (fournisseur d’accès à Internet et filiale du groupe) devient un des premiers fournisseurs d’accès à Internet disponible sur le marché français (le 2 mai 1996). L’année suivante, le groupe ouvre son capital et devient

rapport et le bon déroulement de ma période de stage au sein de la société MARSA MAROC La logistique portuaire, c’est notre métier Satisfaire nos clients, c’est notre raison d’être SOMMAIRE INTRODUCTION * Objectif du stage * Choix de l’entreprise * Présentation du secteur du transport portuaire I- PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’ENTREPRISE A) Présentation de la Société 1. Création de MARSA MAROC 2. Objets et missions

détenteur est limitée | La cession des parts est libre. | L’associé unique. | Oui | SARL (société à responsabilité limitée) | 2 à 100 associés | | Privé | Responsabilité limitée à leurs apports. * En cas de faillite leurs biens personnels ne sont donc pas menacés | Les associés possèdent des parts de l’entreprisequi ne sont pas librement cessible | Gérant(associé ousalarié) | Oui | SA(société anonyme) | 7 associés ou plus | 37.000 EUR | Privé | | Les associés possèdent des actions de l’entreprise

Pour chaque service, la collectivité peut choisir entre gestion en régie directe ou gestion déléguée, par voie statutaire ou par voie contractuelle. Dans ce dernier cas, elle peut choisir le délégataire qui lui convient, y compris, bien entendu, une société d'économie mixte éventuellement créée à cet effet. Telle, est la solution de principe qui tend à se généraliser, toute limitation à la liberté de choix apparaissant désormais comme une restriction à la libre administration. Néanmoins cette liberté

Depuis la promulgation de la loi 17-95 du 30/8/1996, La société anonyme peut être gérée de deux façons : Gestion classique avec Conseil d’administration et nouvelle gestion avec Directoire et Conseil de surveillance. En, en cours de la vie de la société classique à Conseil d’administration, la SA peut introduire cette nouvelle forme de SA. Auquel cas, il faut que la dénomination sociale soit précédée ou suivie des mots »société anonyme à directoire et à conseil de surveillance ». Gestion classique

 Raison Social   : Société d'exploitation des ports Jorf Lasfar   Nom de marque      : Marsa Maroc   Date de création    : 14/11/2006   Président du Directoire      : Rachid Abinouh  Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   Secteur d’activité          : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions   Capital Social               : 733.956.000 DH   Siège Social                 : Casablanca   Chiffre d’Affaires         

solaire (le Programme) a été confié à une société anonyme à capitaux publics nouvellement créée, dénommée Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN) MASEN est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, crée sous la loi n°57-09 , doté d’un capital social initial de 500 millions de dirhams, souscrit à parts égales par l’Etat marocain, le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, l’Office National de l’Electricité (ONE) et la Société d’Investissements Energétiques (SIE)

Demandeur(s) : la société LGE, société anonyme, et autres Défendeur(s) : la société Mercedes Benz Paris, société à responsabilité limitée, et autre     Donne acte à la SELAFA MJA en la personne de M. Y… agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la société LGE et à la SELARL FHB en la personne de M. Z… agissant en sa qualité d’administrateur de leur reprise d’instance ;   Sur le premier moyen :   Attendu selon l’arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2009) que la société de droit suisse

’introduction d’une nouvelle société anonyme qui prend pour dénomination société à directoire et a conseil de surveillance vient bouleverser en théorie si non en pratique l’équilibre traditionnel et hiérarchique de l’administration de cette société et déplace l’accent sur les problème de la structuration et la séparation des pouvoirs au sein de la société. Cependant, l’apparition du directoire et de conseil de surveillance a crée une variante de la société anonyme, mais sans altérer l’unité de

fusion par création d’une nouvelle société 2. L’établissement du projet de la fusion et son exécution a. Le projet de la fusion b. l’exécution de la fusion Conclusion  Bibliographie Introduction : « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles par voie de scission-fusion